Obtention carte grise : les démarches à suivre !

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Tous les types de véhicules terrestres à moteur et à 2 ou 4 roues, y compris les remorques qui ont un PTAC qui dépasse les 500 kg doivent obligatoirement avoir une carte grise et un numéro d’immatriculation pour pouvoir conduire dans la voie publique.

Alors qu’est-ce qu’une carte grise ? Et quelles sont les formalités et les démarches à suivre pour l’obtenir ? Réponses !

La carte grise, qu’est-ce que c’est ?

Appelé également le certificat d’immatriculation, la carte grise est un certificat que tout propriétaire de véhicule terrestre et à moteur doit avoir pour pouvoir circuler dans la voie publique en toute légalité.

Et comme dit précédemment, cela concerne tous les véhicules dont :

  • Les voitures,
  • les quads,
  • les quadricycles et les tricycles,
  • les camions et les camionnettes,
  • les camping-cars,
  • les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg,
  • les tracteurs et tous autres véhicules d’agriculture.

L’usage de la carte grise

La carte grise est la carte d’identité de votre véhicule, ce qui fait d’elle un titre de police et non un titre de propriété, il faut donc toujours l’avoir avec vous lorsque vous conduisez. Elle comporte toutes les informations permettant d’identifier le véhicule, comme le numéro de sa plaque d’immatriculation, le modèle, la marque, les caractéristiques techniques ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire. Toutefois, à l’inverse de la carte d’identité, la carte grise demeurera toujours valable tant que le véhicule est utilisé et que son propriétaire reste inchangé, elle n’a pas donc besoin d’être renouvelée.
Attention, si vous ne présentez pas votre carte grise durant un contrôle de police, votre véhicule sera non seulement immobilisé, mais vous devrez aussi payer une amende qui peut atteindre les 750 euros.

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Les démarches à suivre pour obtenir votre carte grise

Qu’il s’agisse de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’acheteur doit obligatoirement avoir une carte grise à son nom. Et pour cela, il doit constituer un dossier nécessaire à cette démarche, et qui devra contenir les pièces justificatives suivantes :

  • La demande de certificat d’immatriculation du véhicule,
  • un justificatif d’identité,
  • l’attestation d’assurance,
  • un justificatif de domicile qui date de 6 mois au minimum,
  • le permis de conduire du propriétaire du véhicule.

Notez qu’il est parfois nécessaire de présenter d’autres documents comme le certificat de cession, le procès-verbal de contrôle technique ou encore l’ancienne carte grise. Cela dépend de la nature et des conditions de vente du véhicule.

La demande de certificat d’immatriculation du véhicule

Pour demander une carte grise pour votre véhicule neuf ou d’occasion, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, qu’on appelle aussi le formulaire Cerfa n°13750*05. Ce dernier permet de fournir à l’administration quelques informations nécessaires sur le véhicule et le demandeur :

  • Pour le véhicule : la marque, la date d’achat, le couleur dominante, le modèle, le numéro de formule du certificat d’immatriculation, le numéro d’identification, le genre nationale et le numéro d’immatriculation du moment,
  • pour le propriétaire du véhicule : sa nature (personne morale ou physique), adresse postale, nom, prénom, lieu et date de naissance.

L’attestation d’assurance

Votre dossier de demande de carte grise doit aussi contenir une attestation d’assurance en cours de validité. Cette dernière ne constitue pas une couverture contre les risques liés à l’usage du véhicule, elle est donc une présomption d’assurance.

Un justificatif d’identité

Un justificatif d’identité doit également être contenu dans votre dossier de demande d’immatriculation de votre véhicule. Pour cela, une copie conforme de votre carte d’identité suffira.

Le permis de conduire

Quand le véhicule que vous souhaitez immatriculer est d’une catégorie différente à celle de votre permis de conduire que vous pourrez éventuellement fournir en tant que justificatif d’identité, vous devrez dans ce cas joindre à votre dossier une copie conforme du permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule à immatriculer, notamment quand vous souhaitez faire une carte grise à un scooter.

Un justificatif de domicile

En tant que demandeur, vous devez aussi joindre à votre dossier un justificatif de domicile datant d’au moins 6 mois. Ce dernier peut être :

  • Une quittance de loyer,
  • un avis d’imposition,
  • une attestation d’assurance habitation,
  • la facture internet, téléphone ou encore celle du gaz et d’électricité.

Dans le cas où votre justificatif de domicile est au nom de votre conjoint, vous devrez joindre au document une copie conforme du livret de famille.

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