Voici comment faire un changement de propriétaire sur la carte grise pour une caravane

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carte grise caravane

Vous venez d’acquérir une caravane d’occasion et souhaitez procéder au transfert du certificat d’immatriculation ? Pour officialiser votre achat, vous devez modifier le nom du propriétaire sur la carte grise. Vous pourrez ainsi jouir de la pleine propriété du véhicule. Mais pas de panique ! La démarche est simple.

Les documents à réunir pour un refaire une carte grise

Avant toute chose, munissez-vous des justificatifs indispensables. Le certificat d’immatriculation du véhicule est évidemment requis. Vérifiez au passage que les informations indiquées sont exactes. Le vendeur doit vous fournir l’original que vous conserverez précieusement. La carte grise doit être accompagnée d’un document prouvant le transfert de propriété. En général, il s’agit de la facture d’achat de la caravane. Ce document doit mentionner vos coordonnées en tant qu’acheteur ainsi que le prix et la date de la transaction.

Enfin, n’oubliez pas votre pièce d’identité en cours de validité. Cela peut être soit votre carte d’identité ou bien votre passeport. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois vous sera aussi demandé. Ces pièces constitueront votre dossier administratif qui permettra d’enregistrer le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation.

Pensez à réunir ces justificatifs en amont pour gagner du temps ! Afin de simplifier la démarche, vous pouvez aussi utiliser des services dédiés aux cartes grises. Par exemple, nous vous recommandons de vous rendre sur https://www.portail-cartegrise.fr. Ce service effectuera les démarches à votre place.

changement de propriétaire

Comment remplir le document CERFA pour un changement de carte grise ?

Grâce aux lignes précédentes, vous devriez avoir votre dossier complet. La suite des opérations n’est pas plus compliquée. Il vous faut télécharger et remplir le formulaire CERFA n°13750. C’est ce document officiel qui va enregistrer le changement de propriétaire de la caravane. Commencez par inscrire vos coordonnées personnelles dans la rubrique « nouveau propriétaire ». N’oubliez pas votre adresse mail et téléphone portable pour être joignable facilement.

Ensuite, reportez à l’identique les informations figurant sur l’ancienne carte grise dans la rubrique « identification du véhicule ». Puis, cochez la case G « Changement de titulaire du certificat d’immatriculation » en page 2 pour indiquer le motif de votre demande. Enfin, datez et signez le formulaire avant de l’imprimer. Et voilà ! Votre CERFA est prêt à être envoyé !

Où adresser votre demande ?

Oubliez l’envoi postal ! Depuis 2017, les démarches liées à la carte grise sont entièrement dématérialisées. Concrètement, la modification du certificat d’immatriculation d’une caravane se fait obligatoirement sur internet. Vous avez alors deux options. Soit vous réalisez vous-même la procédure en ligne via le site de l’ANTS, soit vous mandatez un professionnel habilité pour le faire à votre place. Dans le premier cas, il suffit de créer un compte sur le site de l’ANTS et de suivre les instructions pour fournir les justificatifs demandés. La réception du nouveau certificat d’immatriculation prend environ une semaine.

A lire :   Qu'est-ce qu'une autorisation parentale de carte grise pour mineur ?

Dans le second cas, le professionnel, comme celui évoqué plus haut, se charge de constituer le dossier avec les bons documents pour la demande de carte grise. Il assure le suivi administratif à votre place, vous ne risquez donc pas d’oublier de transmettre un document. Le délai de traitement est similaire, une semaine. La dématérialisation a simplifié les démarches à condition de préparer un dossier impeccable !

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