Carte verte : l’attestation d’assurance de la voiture

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attestation assurance

Une attestation d’assurance auto est un document obligatoire afin de circuler en toute légalité. Elle est également appelée carte verte, elle est toujours confondue avec l’attestation de situation et le certificat d’assurance. Cependant, ces trois documents n’ont pas le même usage ni les mêmes obligations ! Qu’est-ce qu’une carte verte ? Quelles informations figurent sur votre carte verte ? Quels sont les risques si vous le perdez ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

La carte verte en assurance auto : c’est quoi ?

En France, tous les véhicules à moteur terrestres doivent être assurés, même s’ils ne roulent pas. Par conséquent, chaque propriétaire doit être en mesure de justifier de la garantie Responsabilité Civile d’assurance auto, couverture de base d’un véhicule. Quand vous souscrivez une assurance auto, votre compagnie d’assurance vous délivre deux documents. Il est important de distinguer :

Une attestation d’assurance, que l’on appelle une carte verte. Ce document papier constitue une présomption d’assurance, et il vous sera demandé de le fournir lors des contrôles routiers. Dans ce cas, l’attestation d’assurance auto est importante afin de circuler en toute légalité.

Un certificat d’assurance, également appelé papillon vert. C’est aussi un document de présomption d’assurance, mais il contient moins d’informations que l’attestation. Ce papillon vert doit être placé sur la voiture ou l’utilitaire en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur). Pour les 2 et 3 roues, ce sera proche de la fourche avant du véhicule.

En général, un contrat d’assurance auto est valable pour un seul véhicule. Par conséquent, la carte verte ne s’applique qu’à ce seul véhicule. Si vous possédez plusieurs véhicules, vous devez souscrire une assurance auto ou moto pour chacun d’eux, ou souscrire une assurance flotte (à condition que vous possédiez plus de 3).
attestation d’assurance de la voiture

Quelles informations figurent sur la carte verte ?

  • La période de validité de la carte verte et donc de votre contrat,
  • Le numéro d’immatriculation de la voiture, sinon le numéro de châssis ou le moteur,
  • La marque et le type de véhicule assuré,
  • Le nom et l’adresse du souscripteur de la police (titulaire du véhicule) ou du conducteur principal du véhicule, si différent
  • Le nom et l’adresse de l’assureur,
  • Le numéro d’assistance à appeler rapidement en cas de sinistre.

Dans les pays/régions dont les noms ont été barrés, en cas de sinistre, votre compagnie d’assurance ne couvrira pas vos frais. La liste s’affiche directement sur votre carte verte.

Attention toutefois, lorsque vous souscrivez à une assurance, vous ne serez assuré que conformément aux lois en vigueur sur les assurances obligatoires du pays/de la région concernée.

Que faire si l’attestation d’assurance est perdue ou volée ?

La première étape consistera à vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche afin de signaler la perte du document. Un récépissé vous sera alors envoyé. En attendant un duplicata, il vous permettra de rouler en toute légalité à bord de votre véhicule.

La prochaine étape consiste à informer immédiatement votre compagnie d’assurance. Le duplicata vous sera envoyé par voie postale dans un délai de 15 jours. Si vous ne le recevez pas, veuillez contacter à nouveau la compagnie d’assurance.

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