Carte grise réalisée par un garage agréé : est-ce possible ?

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garage agréé

Réaliser sa carte grise en passant par un garage agréé est désormais possible. Le certificat d’immatriculation est une pièce obligatoire pour circuler légalement avec votre véhicule.

Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’acquisition d’une carte grise par un garage implique de fournir certaines pièces justificatives liées au propriétaire et au vendeur (en cas d’un véhicule d’occasion). Quant aux démarches permettant d’établir cette pièce, celles-ci sont simplifiées grâce aux nombreux formulaires que vous pourrez télécharger. Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention d’une carte grise auprès d’un garage agréé ? Quel est le tarif appliqué par ce prestataire ? Réponses !

Obtenez votre carte grise auprès d’un garage agréé !

La carte grise est une pièce primordiale pour tout véhicule. L’avoir impliquait plusieurs contraintes aux niveau des sous-préfectures et préfectures nationales. Pour y remédier, l’Etat a depuis 2009 agréé de nombreux garages pour que les usagers puissent demander ce document plus facilement et sans déplacement lointain.

Que vous réalisiez votre demande de carte grise auprès d’un garage prestataire ou une institution officielle, vous devrez toujours fournir certains justificatifs dont :

  • Le formulaire CERFA de la demande de carte grise,
  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile datant d’au moins 6 mois,
  • la procuration au professionnel à qui va se charger de retirer la carte grise.

Notez aussi qu’obtenir une carte grise à l’aide d’un garage agréé exige, en plus de ces pièces, et selon la situation de la demande d’établissement de cette carte, la présentation de pièces supplémentaires qu’on va vous étayer sur les prochaines lignes.

carte grise garage

Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise auprès d’un garage agréé

Comme dit précédemment, que ce soit auprès d’un concessionnaire ou d’un garage prestataire, les démarches à faire en vue de l’obtention d’une carte grise sont pratiquement les mêmes. En effet, Seules les pièces à présenter peuvent connaître un changement notable.

En tant que prestataire agréé, le garagiste doit impérativement délivrer à l’acheteur un reçu de déclaration d’achat du véhicule à immatriculer, car ce reçu est la seule pièce qui peut justifier la propriété du véhicule. L’acquéreur devra donc la demander.

Si l’acheteur réalise l’achat d’un véhicule chez un garage agréé pour fournir les certificats d’immatriculation, le garagiste sera en mesure de conduire cette opération en utilisant son système SNV. Sinon, l’acheteur se verra dans l’obligation de se tourner vers un garage habilité. D’ailleurs, il n’a que 30 jours pour obtenir une carte grise à son nom, ce délai d’un mois prend effet à partir du moment de l’achat du véhicule. Dans le cas contraire, l’acheteur devra payer une amende de quatrième catégorie qui peut atteindre les 750 euros.

Les pièces ci-dessous sont exigibles pour réaliser la demande de votre carte grise pour un véhicule d’occasion :

  • La carte grise originale,
  • une demande du certificat d’immatriculation,
  • un mandat d’immatriculation Cerfa,
  • une déclaration de cession du véhicule,
  • une copie conforme du permis de conduire du propriétaire du véhicule,
  • une copie conforme de l’attestation d’assurance,
  • un justificatif de domicile,
  • Le procès-verbal du contrôle technique du véhicule.

Le prix d’une carte grise réalisée par un garage agréé

D’une manière générale, le coût d’une carte grise faite par un garage agréé est la somme des frais liés à la prestation du garage et aux coûts réglementaires. C’est en fonction de certains éléments que le prix officiel d’une carte grise est déterminé, c’est-à-dire le taux d’émission de CO2 du véhicule, sa puissance fiscale, ainsi que le département qui procède à l’enregistrement de la demande. En d’autres termes, le coût d’une carte grise est un ensemble de taxes qui s’appliquent quand vous obtenez votre carte grise auprès d’un garage agréé. Voici celles qui sont les plus appliquées :

  • La taxe régionale sur les chevaux fiscaux : elle se calcule en multipliant le nombre de chevaux du véhicule par le montant du cheval fiscal,
  • la taxe professionnelle forfaitaire : celle-ci ne concerne que les véhicules utilisés à titre professionnel et les véhicules utilitaires,
  • la taxe sur le CO2,
  • la taxe de gestion.

Aujourd’hui, il existe plusieurs calculateurs qui peuvent calculer le coût de votre carte grise. En plus du prix officiel, vous devrez payer la prestation du garage agréé, qui s’occupera des démarches à votre place.

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