Comment obtenir un relevé intégral du permis de conduire ?

529 1
relevé du permis

Si vous êtes conducteur et que vous soyez sur le point de perdre votre permis, ou que vous voulez tout simplement consulter le solde de vos points. Vous pouvez consulter le relevé intégral d’information, appelé dans le jargon « RII ». Voici les informations qu’il faut connaître sur le relevé intégral d’information et comment obtenir ce dernier.

Qu’est-ce qu’un relevé intégral du permis de conduire ?

Le relevé étégral du permis de conduire est un document personnel. En effet, il n’est communicable qu’au conducteur lui-même et aux autorités (Ministère de l’Intérieur, et le juge en cas de contestation d’annulation de permis.)

Il est formellement interdit que votre assureur ou n’importe quelle autre personne l’obtienne selon l’article L255.8 du Code de la route.

Le RII peut comporter plusieurs pages en fonction de l’ancienneté du permis de conduire. Les infractions sont plus anciennes à mesure que l’on déroule les pages.

Sur la première page :

  • le numéro de dossier (numéro de permis) ainsi qu’un code confidentiel sont inscrits, vous vous en servirez pour consulter votre RII en ligne,
  • Vos informations personnelles,
  • L’état de votre dossier (valide ou invalide),
  • Le numéro de votre permis,
  • La où les périodes probatoires.

À partir de la deuxième page, vous verrez tous les points restitués ainsi que les amendes forfaitaires des plus récentes aux plus anciennes.

relevé intégral du permis

Comment obtenir le relevé intégral d’information ?

Il y a quelques années, pour obtenir son relevé intégral d’information, il y avait deux façons : la première était d’aller à la préfecture muni de sa carte d’identité et de son permis de conduire.

La deuxième façon était de le demander par voie de courriel, il suffisait alors de présenter :

  • une copie recto-verso de permis,
  • une copie recto-verso de sa pièce d’identité mis dans une enveloppe,
  • une autre enveloppe libellée à son nom préaffranchi à son adresse, pour que l’administration puisse renvoyer votre RII par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • une demande de relevé intégral d’information.

Aujourd’hui, on ne peut avoir son RII que par la seconde solution étant donné que l’administration a fermé tous les guichets de permis de conduire des préfectures. Il faut alors poster le dossier précédemment mentionné avec la liste exhaustive de documents requis. Il ne vous restera plus qu’à patienter jusqu’à la réception de votre RII. Ceci peut éventuellement prendre jusqu’à un mois.

Quand faire une demande de RII ?

Si une violation quelconque du code de la route a entraîné la perte des points, il faut immédiatement se tenir au courant du compte. Il faut noter que si ce dernier atteint 6, vous recevrez une lettre recommandée contenant une alerte (par le RII) de la part du ministère de l’Intérieur.

Comment interpréter le relevé intégral d’information ?

À chaque violation au code de la route, le RII rappelle 3 principales dates :

  1. Date de la violation : il s’agit de la date à laquelle la police a découvert l’infraction.
  2. Date finale : Il s’agit de la date à laquelle l’amende est payée aux finances publiques, ou de la date à laquelle la propriété exécutoire est émise pour l’amende fixe (soit 45 jours après la survenance de la violation du code de la route.)
  3. Date d’enregistrement : il s’agit de la date à laquelle des points ont été retirés.

Les points sont, en effet, retirés à l’enregistrement. Par conséquent, si le nombre de points est minime, il faut alors que la considération de restauration des points se fasse avant la date de l’enregistrement.

Cette période donne la possibilité à de nombreux automobilistes de préserver leur permis. On peut en constater, qu’il est très important de vérifier régulièrement l’état de ses points afin d’éviter une éventuelle annulation de son permis de conduire.

Un commentaire

Leave a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *