Le forfait mobilité durable : mieux comprendre ce nouveau dispositif

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Le forfait mobilité durable, tu en as déjà entendu parler mais, tu ne sais pas bien à quoi ça correspond ? Je vais essayer de t’éclairer sur le sujet. Cela devrait t’intéresser, par exemple, si tu as à cœur d’essayer d’appliquer tes valeurs environnementales dans ton entreprise, tout en respectant le budget que tu as, ou bien si tu es salarié et que tu aimerais mieux comprendre ce à quoi ça te donne accès.

Le forfait mobilité durable, qu’est-ce que c’est ?

C’est un dispositif issu de la loi orientation mobilité, la loi LOM, du 10 mai 2020, dont l’objectif est d’encourager les mobilités durables dans les transports domicile-travail des salariés du secteur privé. Ce dispositif est facultatif et exonéré d’impôt et de cotisations sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié. 

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Les atouts de ce dispositif sont multiples et concernent tant l’employeur et ses salariés que la société en général.

  • Si tu es employeur, cela te permet de proposer à tes salariés de participer à leurs frais de déplacement, sans supporter de cotisation sociale (dans la limite d’un certain montant) et cela grâce à différents moyens de locomotion et différents modes de versement.

  • Si tu es salarié, il s’agit d’un avantage exonéré d’impôt sur les revenus (là encore, dans la limite d’un certain montant). De plus, tu seras libre dans le choix de ton mode de transport (et non pas limité aux transports en commun, par exemple).

  • Enfin, pour tout le monde : cela encourage les transports durables, diminuant ainsi l’impact des déplacements domicile-travail en termes de CO2. De plus, les moyens de transport tels que le vélo ou la trottinette, bons pour la santé en tant qu’activité sportive et d’extérieur, sont concernés par le dispositif. 

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Qui peut en bénéficier ?

Le forfait mobilité durable est facultatif, ne peuvent donc en bénéficier que les salariés des entreprises ayant fait ce choix. Cependant, tous les employeurs du secteur privé peuvent décider de mettre en place ce dispositif et si tel est le cas, tous les salariés pourront en bénéficier : CDI, CDD, intérim, alternants et stagiaires, temps plein et temps partiel… 

Quels sont les moyens de transport concernés ?

Les moyens de locomotion concernés sont variés, permettant de répondre à tous les goûts et tous les styles de vie. Ainsi, si tu habites à la campagne et que le vélo est impossible pour toi à utiliser du fait de la longueur de ton trajet quotidien : tu pourras opter pour le covoiturage ou les transports en commun (sous réserve de ne pas déjà bénéficier d’un remboursement à ce titre).
Les modes de transport concernés sont les « mobilités douces », telles que :

  • les vélos (électriques ou non) ;
  • les trottinettes ;
  • les véhicules électriques ou hybrides en autopartage (voitures en « libre-service », réservables à tout moment par des particuliers, généralement à partir d’une borne) ;
  • le co-voiturage (que vous soyez au volant ou sur le siège passager) ;
  • les transports en commun. 

Quelles formes peut prendre ce dispositif ?

Le type de versement qui sera accordé au salarié dépend du mode de transport utilisé et des choix de l’entreprise. Il peut s’agir d’une participation aux dépenses réelles, pour les achats de matériel ou d’accessoires, d’une participation aux frais d’entretien et de réparation, de la prise en charge d’un abonnement ou encore d’une participation forfaitaire.

Ce dispositif est-il applicable en parallèle d’autres remboursements dont les salariés peuvent bénéficier pour leur trajet domicile-travail ? Comment puis-je mettre cela en place dans mon entreprise ? Quels justificatifs devrais-je demander à mes salariés ? Si tu as encore des questions, RoadMate est là pour y répondre et t’accompagner dans la mise en place de la politique de mobilité qui te correspond, notamment au moyen de trois outils simples et efficaces.  

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