Contestation de radar automatique : ce qu’il faut savoir en 2023

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Contestation de radar automatique : ce qu'il faut savoir en 2023

Vous avez récemment reçu une contravention pour un excès de vitesse que vous pensez ne pas avoir commis ? Une infraction a été commise avec votre véhicule, mais vous n’étiez pas le conducteur à ce moment-là ? Il existe plusieurs cas de figure où vous pourriez demander une contestation de radar automatique avec l’aide d’un avocat spécialisé. Voici ce qu’il faut connaître en 2023 si vous comptez faire valoir vos droits.

Quels sont les motifs de contestation possibles ?

Il existe plusieurs motifs de contestation possibles de radar automatique et nous en avons déjà évoqué certains en introduction. Voici ceux qui sont les plus courants : 

  • Vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment des faits (vous l’aviez prêtée à quelqu’un ou bien on vous l’a volée).
  • Le radar en question était défectueux ou mal réglé. C’est un cas assez rare et il faut que vous disposiez d’éléments probants afin de prouver cela à l’instar d’une vitesse incohérente.
  • Le conducteur n’a pas pu être clairement identifié (dans le cas d’un véhicule de fonction par exemple).
  • La signalisation routière était erronée ou incomplète. Là encore, il s’agit d’un cas très rare, mais qui peut arriver quand des travaux récents ont été effectués entre autres.

Comment contester la décision rendue par un radar automatique ?

SI vous tenez à contester votre amende avec une raison valable, il y a une certaine procédure à respecter. Tout d’abord, vous allez devoir remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention, en indiquant le motif de votre contestation et en joignant les pièces justificatives nécessaires. Ensuite, il faudra que vous envoyiez le tout en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention que vous avez reçu.

Précisons que dans certains cas, la consignation est obligatoire. C’est-à-dire que vous allez devoir payer le montant de l’amende avant d’espérer recevoir un éventuel remboursement de celle-ci si vous avez gain de cause. Si jamais vous avez un doute, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat.

Quels sont les risques et les délais d’une contestation ?

Malheureusement, contester ce type de contravention n’est pas sans risque. Vous devrez en effet payer une amende majorée dont le montant peut varier de 180 à 375 euros selon la classe de l’infraction. C’est pourquoi on recommande de l’effectuer surtout dans le cas où une perte de points est problématique pour vous (suspension de permis par exemple). Car si votre demande est acceptée, vous êtes exonéré de l’amende et des points, ce qui est plutôt appréciable !

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