Accidents de la route : comment avoir l’indemnisation de dommages corporels ?

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Vous êtes automobiliste et avez déjà été confronté à un accident de route avec des dommages corporels ? Vous aimeriez certainement savoir si vous avez droit à une indemnisation ? Tout va dépendre de votre niveau de responsabilité dans l’accident et des garanties de votre contrat d’assurance.

Quelles sont les démarches à faire pour être indemnisé ?

Le conducteur victime d’un accident de la circulation est le seul qui doit effectuer la déclaration de son sinistre. Et cela doit être fait dans les cinq jours ouvrés à l’assurance. Si vous avez eu des dommages corporels pendant l’accident de la circulation, vous avez l’obligation d’envoyer à votre assureur divers documents notamment :

  • Le certificat médical ou certificat d’hospitalisation ;
  • L’avis d’arrêt de travail accompagné d’une lettre explicative sur les dommages subis ;
  • L’exemplaire du constat d’accident dûment complété.

l’indemnisation de dommages corporelsIl est possible que votre assurance vous impose une expertise médicale. Cette dernière est réalisée par des médecins experts. Elle permet à l’assurance de déterminer la nature et l’importance des dommages corporels subis. C’est aussi grâce à cette expertise qu’elle pourra calculer le montant de l’indemnisation qui vous sera proposé. En général, c’est l’assurance qui choisit le médecin expert qui sera chargé de l’examen. Néanmoins, vous pouvez vous faire assister par un médecin que vous désirez. La compagnie d’assurance a le devoir de vous envoyer le rapport de l’expertise au plus tard dans les 20 jours calendaires qui vont suivre. Dans les 3 mois qui suivront votre demande d’indemnisation, l’assureur doit vous proposer une offre couvrant tous les éléments du préjudice. En cas de retard, des intérêts légaux peuvent s’imposer à l’assureur. Si l’offre proposée vous convient, l’assurance a un délai de 45 jours pour payer l’indemnisation. Mais si vous jugez l’offre de l’assurance insuffisante, vous pouvez formuler une nouvelle demande ou contacter un avocat en droit pénal routier comme Maître DECAMPS pour avoir une indemnisation de votre préjudice corporel.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnisation ?

Selon la loi, tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur (camion, auto, deux-roues à moteur…) peuvent jouir d’une indemnisation en cas de dommage corporel à la suite d’un accident de route. En effet, le dommage corporel recouvre l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Mais comme on le disait, l’indemnisation du conducteur peut être totale, partielle, voire nulle. Cela varie selon votre responsabilité dans l’accident et en fonction des garanties que vous aurez souscrites auprès de votre assurance.

Par conséquent, si en tant que responsable de l’accident, vous n’êtes pas couvert par « la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule » (c’est souvent le cas lorsque vous assurez votre véhicule « au tiers »), vous ne serez pas indemnisé. Par contre, si vous êtes couvert par « la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule », vous serez indemnisé. Si vous êtes auteur de l’accident, cela peut limiter et même exclure votre droit à indemnisation. Par exemple si l’accident a eu lieu parce que vous roulez à une vitesse excessive.

Quels sont les préjudices indemnisables ?

L’indemnisation du dommage corporel prend en compte tous les préjudices de la victime. Ainsi, nous avons :

  • le préjudice esthétique ;
  • le préjudice sexuel ;
  • les souffrances endurées ;
  • le préjudice d’agrément ;
  • les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles ;
  • le préjudice économique ou le préjudice moral en cas de décès pour les proches.

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