Tout savoir sur la plaque d’immatriculation diplomatique

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L’immatriculation est le processus par lequel on attribue une identité et des valeurs juridiques à un véhicule en lui assignant une carte grise et une plaque qui peut être une plaque civile ou une plaque d’immatriculation diplomatique.

Si la plaque civile et traditionnelle est déjà connue de tous et ne fait l’objet d’aucune attention particulière, celle diplomatique demeure un sujet de curiosité. Nous vous présentons à travers cet article tout ce que vous devez savoir sur une plaque d’immatriculation diplomatique.

Les détenteurs

Les détenteurs d’une plaque d’immatriculation diplomatique jouissent de certains privilèges qui ne sont pas accordés aux détenteurs de véhicules portant des immatriculations civiles. En premier lieu, elle permet de reconnaître les membres d’un corps diplomatique ou consulaire.

Ensuite, elle constitue un moyen de dérogation de responsabilités en cas d’infraction. Enfin, cette catégorie de plaque offre à ces détenteurs certaines immunités. Apprenez-en plus sur le processus d’immatriculation d’une plaque diplomatique et commandez si possible votre plaque grâce à Plaque-immatriculation-auto.com. Plaque-immatriculation-auto.com est un service de commande en ligne de plaques pour vos véhicules.

Les spécificités d’une plaque d’immatriculation diplomatique

Les autorités détentrices de la plaque diplomatique sont facilement identifiées grâce à un certain nombre de dispositions et normes applicables lors du processus d’immatriculation. Il s’agit essentiellement des chiffres, des lettres et des couleurs particulières de leurs plaques de véhicules. Ces éléments indiquent tant l’origine, le titre du détenteur que ses responsabilités.

Les chiffres

Les chiffres indiquent l’organisation à laquelle appartient le détenteur du véhicule possédant une plaque diplomatique. Aussi, ces chiffres indiquent-ils le pays d’origine. Il existe une panoplie de chiffres indices. Ils sont propres à chaque pays et à chaque organisation internationale existante.

Les lettres

Les lettres que comporte une plaque diplomatique, en ce qui les concerne, permettent d’indiquer les fonctions qu’occupent les propriétaires des véhicules. Ces fonctions sont désignées par des lettres particulières et sont identifiables par tout individu instruit dans ce domaine.

On distingue généralement les lettres :

  • CMD qui désigne le Chef de Mission Diplomatique ;
  • CD qui désigne le Diplomate ;
  • C qui désigne le Consul ;
  • K qui désigne un membre du personnel administratif.

Les couleurs

Les plaques diplomatiques se font toutes sur un fond de couleur vert. Toutefois, c’est la couleur des écrits d’immatriculation qui permet d’identifier le corps auquel appartient le détenteur. On distingue la couleur blanche pour le corps consulaire et la couleur orange pour le corps diplomatique. 

Il n’existe en revanche pas de règle concernant la matière dans laquelle la plaque doit être faite. Elles peuvent donc être en aluminium ou en plexiglass !

Les privilèges

La plaque dite diplomatique est un héritage traditionnel qui a été formalisé par les accords de la Convention de Vienne des années 1961 et 1963. Ainsi, en dehors du fait d’être facilement repéré n’importe où, la plaque diplomatique offre plusieurs autres avantages à ses possesseurs. On parle des immunités diplomatiques et consulaires. Ces dernières leur offrent des libertés d’action bien précises.

Immunités diplomatiques

Les immunités diplomatiques sont les immunités dont jouissent les fonctionnaires d’un corps diplomatique. Elles ont notamment pour fonction de couvrir certaines infractions.

Du lot des infractions couvertes, on regroupe les contraventions, les délits et crimes que pourraient commettre le diplomate, les membres de sa famille ou les membres de son équipe au cours de l’exercice de leur fonction. Cependant, il existe une ultime condition pour jouir des immunités diplomatiques : n’être pas ressortissant français et ne pas avoir sa résidence en France.

Par ailleurs, l’immunité diplomatique s’étend sur la justice et peut innocenter un diplomate au cours d’un procès, ou empêcher un juge de saisir une affaire d’infraction commise par ce dernier.

Immunités consulaires

À la différence des immunités diplomatiques, les immunités consulaires n’offrent que très peu de privilèges. Ces derniers se limitent aux membres et agents des consulats. Aussi, ils sont applicables aux membres des organisations internationales détenant une plaque d’immatriculation diplomatique.