Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger ?

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immatriculer un véhicule

Acheter une voiture à l’étranger et profiter ainsi de belles opportunités, c’est facile grâce aux moyens de communication numériques disponibles et à toutes les sources d’information qui permettent de comparer les offres. Sans vous déplacer, vous pourrez faire votre choix via les sites internet de vente entre particuliers de voitures d’occasion ou les sites internet de concessionnaires et mandataires de voitures neuves comme d’occasions garanties. Vous pourrez ainsi choisir une voiture neuve en Italie 15 à 20 % moins chère qu’en France, une voiture haut de gamme moins chère en Allemagne, ou une voiture d’exception en Suisse, à Monaco ou au Royaume-Uni, ou encore plus loin en Asie ou en Amérique.

Anticiper pour garantir le succès de votre projet

Si l’accès à une information détaillée est facilité et la procédure pour acheter votre voiture à distance sécurisée, il ne faut pas perdre de vue le volet pratique et administratif, à savoir comment rapatrier votre voiture sur le territoire français et comment gérer les procédures douanières (pour un véhicule hors Communauté européenne) et fiscales, et la démarche d’immatriculation. Chaque pays d’origine a ses spécificités et même si dans l’enceinte de l’Union européenne les démarches (et les documents à produire) tendent à s’harmoniser, il est nécessaire de vous renseigner pour anticiper au mieux la procédure pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Cela vous permettra de rassembler avec succès les documents à fournir à votre prestataire immatriculationcartegrise.fr pour réaliser la demande d’immatriculation de votre voiture achetée à l’étranger.

véhicule de l'étranger

Immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger rapidement avec ImmatriculationCarteGrise.fr

ImmatriculationCarteGrise.fr est un tiers de confiance habilité par l’ANTS et agréé par le Trésor public pour collecter les taxes d’immatriculation. À ce titre, il est le plus indiqué pour vous assister dans l’élaboration de votre dossier pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger et procéder pour vous à son enregistrement auprès du SIV. ImmatriculationCarteGrise.fr a élaboré une procédure simple en 3 étapes. Vous pourrez la suivre en mode 100 % digitalisé via Internet après l’ouverture d’un compte sécurisé ou prendre rendez-vous à l’agence située dans le 11e arrondissement de Paris.

Pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger vous devrez aller à la rubrique se rapportant à l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger. Là, il vous suffira de suivre la procédure indiquée, en débutant par le choix de la prestation : carte grise provisoire (si le véhicule ne fait que transiter), carte grise définitive, ou le pack qui comprend une carte grise provisoire vous permettant de circuler le temps de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif. Cette dernière solution est tout à fait adaptée, puisque le délai d’obtention peut être majoré en raison des vérifications des pièces produites et du véhicule en provenance d’un pays étranger. Un simulateur vous permettra de faire une simulation pour connaître le prix de votre carte grise. Une fois votre commande passée en ligne, un intervenant dédié sera affecté au suivi de votre dossier. Il vous aidera à réunir les documents détaillés dans la liste que vous pourrez récupérer sur le site (liste des documents pour un particulier ou pour une société).

Parmi les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, il y a le mandat autorisant ImmatriculationCarteGrise.fr à agir pour votre compte (Cerfa 13757*03), la demande d’immatriculation (Cerfa 13750*05) remplie et signée par vos soins, la carte grise étrangère complète (Teil I et II par exemple pour une voiture achetée en Allemagne), le certificat de conformité (complet également avec inscription du numéro de réception), le PRA (certificat de propriété si la voiture a été achetée en Italie)…

Dès que vous aurez transmis toutes les pièces de votre dossier, votre interlocuteur ImmatriculationCarteGrise.fr vérifiera leur conformité et procédera ensuite à l’enregistrement de votre demande auprès du SIV. Une fois que l’enregistrement aura été validé, vous recevrez votre certificat provisoire d’immatriculation, à utiliser jusqu’à réception de votre carte grise définitive par courrier recommandé.

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