Quand et comment résilier son contrat d’assurance automobile ?

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Nombreuses sont les raisons qui pourraient amener un conducteur à résilier son contrat d’assurance auto. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une alternative qui permet de se faire des économies et de bénéficier de nouvelles garanties plus adaptées. Quelles sont donc les démarches de résiliation d’un contrat d’assurance auto ? Quand faut-il acter le processus ?

Quand résilier son contrat d’assurance auto ?

La résiliation d’un contrat d’assurance automobile peut résulter de différentes situations. Ainsi, un conducteur automobiliste peut décider de rompre son assurance auto à la suite d’un déménagement.

La vente du véhicule, son vol ou encore sa destruction peut également entrainer la résiliation du contrat d’assurance auto. Il en va de même pour le décès du souscripteur du contrat. Dans ce dernier cas, le contrat d’assurance est transféré à l’héritier du défunt, mais celui-ci a la possibilité de le résilier.

Outre ces cas de figure, la rupture d’un contrat d’assurance automobile peut également survenir dans le cadre d’un changement de situation professionnelle ou matrimoniale, d’un départ à la retraite, etc.

Qu’importe le cas, une lettre de résiliation doit être envoyée à la compagnie d’assurance dans un délai bien précis en guise de notification. Vous trouverez un exemple de courrier pour ce type de résiliation auprès de votre assureur ou directement sur son site internet.

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Comment résilier son contrat d’assurance auto ?

Pour résilier votre contrat d’assurance automobile, différentes solutions s’offrent à vous. Ainsi, vous aurez le choix entre rompre votre contrat avec la loi Hamon et le faire avec la loi Chatel.

Résilier son assurance auto avec la loi Hamon

Mise en vigueur depuis janvier 2015, la loi Hamon est un ensemble de dispositions qui permet à l’assuré de rompre son contrat d’assurance auto à tout moment, mais après un an de souscription. Avant d’acter le processus de résiliation l’assuré se doit d’avoir de trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Il devra ensuite souscrire un contrat auprès de celle-ci qui se chargera d’entreprendre le processus de résiliation. Autrement dit, le nouvel assureur se charge de tout, bien évidemment après avoir fait remplir un mandant par son assuré.

La procédure dure en tout un mois. Passé ce délai, l’ancien contrat d’assurance est rompu et le nouveau prend effet.

Résilier son assurance auto avec la loi Chatel

À défaut de résilier votre contrat d’assurance avec la loi Hamon, vous avez également la possibilité de le faire avec la loi Chatel. Adoptée en 2005, cette loi permet à l’assuré dont le contrat d’assurance a été reconduit automatiquement de le rompre. Cela n’est possible que dans deux cas que sont :

  • La possibilité de rompre le contrat n’a pas été mentionnée dans l’avis d’échéance transmis par la compagnie d’assurance à l’assuré ;
  • L’avis d’échéance a été reçu tardivement, soit moins de 15 jours avant la date d’échéance.

Dans la première hypothèse, l’assuré a la possibilité de rompre son contrat à tout moment. Par contre dans le deuxième cas, il dispose d’un délai de 20 jours pour résilier son assurance, à compter de la date de réception de l’avis. Préalablement, il doit envoyer à sa compagnie d’assurance une lettre recommandée pour l’informer du souhait de résiliation.

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