Accident et conduite sans assurance : les points essentiels !

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Nombreux sont les automobilistes qui roulent sans être assurés en France. Pourtant, ceci est un délit pesamment sanctionné par la loi. En cas d’accident, par exemple, les conducteurs sont obligés d’indemniser la victime. Plus d’informations dans ce qui suit.

Conducteur non assuré : quels sont les risques ?

Si un automobiliste est auteur d’un accident sans assurance, les conséquences peuvent être pesantes en fonction de la gravité de l’accroc. De prime abord, celui-ci n’a aucun droit à une indemnité que ce soit pour le dommage corporel ou matériel. De surcroît, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages ou FGAO le contraint à défrayer la victime. En réalité, cet organisme indemnise ce dernier dans un premier temps, mais après, il se retourne contre l’auteur de l’accident pour réclamer un remboursement de la somme versée. Ce dernier est d’ailleurs tenu comme le seul responsable et donc obligé de se charger de l’indemnisation de la victime, peu importe sa situation financière.

 

Si les risques accident sans assurance sont conséquents, il faut mettre en tête que le simple fait de rouler sans être assuré est aussi considéré comme une infraction pénale. C’est une violation du Code de la route. Les automobilistes concernés encourent alors une amende allant jusqu’à 3750 euros avec une annulation du permis de conduire voire une confiscation de la voiture. Dans certains cas même, des peines supplémentaires comme les travaux d’intérêt général, une interdiction de conduite ou encore un stage de sensibilisation à la sécurité routière peuvent également être décidés. Il faut aussi savoir que les assureurs acceptent rarement le dossier du conducteur non assuré condamné. Il est donc crucial de souscrire une assurance avant qu’il ne soit trop tard.


assurance accident

Victime d’un accident avec un conducteur sans assurance : ce qu’il faut savoir

La loi permet à une victime d’un conducteur sans assurance d’être indemnisée systématiquement. Qu’il s’agisse d’un automobiliste, un cycliste ou bien un piéton, il sera remboursé. Dans ce cas de figure, le dédommagement est pris en charge par le FGAO. En effet, ce dernier est un organisme mis au point par l’état pour indemniser l’accidenté en cas de délit de fuite, c’est-à-dire que le responsable de l’accroc n’a pas été identifié. Il en va de même si ce dernier est non assuré ou bien si son assurance est insolvable. Le cas échéant, la victime ou ses ayants droits sont tenus de saisir le FGAO.

La victime se doit alors de suivre la démarche habituelle de la déclaration du sinistre. Il doit prévenir son assureur au plus tard dans 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident. Ce dernier s’occupe donc des procédures de recours auprès du FGAO. En parallèle, l’accidenté peut aussi s’adresser directement à un tel organisme dans les 3 ans qui suivent l’incident. Il suffit de remplir le formulaire d’indemnisation et de regrouper tous les documents nécessaires, dont le procès-verbal des forces de l’ordre, le constat amiable (si rempli), le rapport d’expertise, les certificats médicaux, etc. Une fois toutes les conditions réunies, la victime bénéficiera d’une offre d’indemnisation dans les 3 mois qui suivent la réception du dossier.

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