L’ancienne carte grise

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carte grise

De nombreux conducteurs disposent toujours de l’ancienne carte grise, correspondant au certificat d’immatriculation au format FNI.

L’ensemble des véhicules mis en circulation avant l’entrée en vigueur du décret du 9 février 2009 mettant en place le format SIV (Système d’immatriculation des véhicules) sont immatriculés à l’ancien format, et sont identifiés par les plaques d’immatriculation suivantes :

123-AB-45

Depuis 2019, les automobilistes n’ont plus l’obligation d’immatriculer leurs véhicules au format SIV, et peuvent conserver l’ancien format jusqu’à leur éventuelle cession.

A quoi correspond l’ancienne carte grise ?

L’ancienne carte grise a été mise en circulation à partir de 1950, et a permis d’immatriculer l’ensemble des véhicules en France jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et l’immatriculation des véhicules.

Ainsi, l’ensemble des véhicules acquis avant cette date sont immatriculés au format FNI et sont dotés d’une ancienne carte grise.

Peut-on circuler avec une ancienne carte grise ?

Les véhicules qui sont toujours immatriculés au format FNI sont dotés d’une ancienne carte grise. Il est donc possible de circuler avec ce document.

En cas de cession du véhicule intervenant après 2009, le nouveau propriétaire doit faire une Demande de carte grise en ligne auprès d’un prestataire habilité comme LegalPlace, ou directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il recevra alors un certificat d’immatriculation au format SIV (Système d’immatriculation des véhicules).

Attention : depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. L’ensemble des démarches liées aux titres sécurisés (carte d’identité, passeport, carte grise) doivent désormais être réalisées en ligne sur le site de l’ANTS ou via un prestataire disposant d’une habilitation du ministère de l’Intérieur.

Le décret du 9 février 2009 imposait en premier lieu aux propriétaires de véhicules immatriculés au format FNI de procéder au passage de l’immatriculation au format SIV avant le 31 décembre 2020, même en l’absence de cession du véhicule.

Toutefois, l’entrée en vigueur du décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 a fait disparaître cette obligation. En effet, il a été constaté que la conversion obligatoire des véhicules ferait peser une charge trop lourde sur l’ANTS qui peinerait à gérer l’afflux de demandes. Désormais, les véhicules seront immatriculés au format SIV uniquement en cas de cession.

ancienne carte grise

A quoi ressemble l’ancienne carte grise ?

L’ancienne carte grise comporte des mentions identiques à celle du nouveau certificat d’immatriculation au format SIV :

  • Informations d’identification du titulaire de la carte grise : nom et prénoms, date et lieu de naissance, adresse.
  • Caractéristiques techniques du véhicule : marque, modèle, numéro d’immatriculation…
  • Caractéristiques propres au certificat d’immatriculation : date de délivrance, numéro de formule, numéro VIN…

Quelle différence entre l’ancienne carte grise et le nouveau certificat d’immatriculation ?

Le nouveau certificat d’immatriculation correspondant au format SIV présente de grandes similitudes avec l’ancien format de carte grise. Elle comporte en effet les mêmes mentions, qui sont indispensables afin d’identifier le véhicule et son propriétaire.

La nouvelle version de la carte grise comporte toutefois un coupon détachable sur sa partie inférieure. A l’occasion de la cession du véhicule, l’ancien propriétaire doit compléter les champs requis sans découper cette partie du document, et remettre le certificat d’immatriculation à l’acquéreur. Il incombe à ce dernier de retirer le coupon détachable et de l’adresser à l’administration lors de sa demande de carte grise.

L’ancienne carte grise ne comportant pas de coupon détachable, il était auparavant nécessaire de la barrer et d’inscrire la date et l’heure de la cession ainsi que la signature de l’ancien propriétaire. Cette formalité permet d’authentifier la cession, en complément du certificat de cession (Cerfa n°15776*02) rempli conjointement par l’ancien propriétaire et l’acquéreur du véhicule.

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