Quelles informations trouve-t-on sur un certificat de non gage ?

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Vous envisagez de vendre ou d’acheter une voiture ? Parmi les documents indispensables à la vente ou l’achat figure le certificat de non gage. Connaissez-vous ce document ? Quelle est sa réelle utilité ? Et surtout, que comporte-t-il ? Nous apportons toutes les réponses à vos questions concernant le certificat de non gage.

Vers une meilleure compréhension du certificat de non gage

Avant d’approfondir le contenu du document qu’est le certificat de non gage, essayons de définir sa vraie signification. La première chose que vous devez savoir c’est qu’au même titre que le certificat de cession, ce document est indispensable pour concrétiser une transaction automobile. L’acquéreur est tenu de fournir ce document pour justifier la transparence de la vente.

certificat de non gage

Le propriétaire d’une voiture qui veut vendre son bien peut se procurer un certificat de non gage directement en ligne. Vous pouvez aller directement sur le site Certificatnongage.fr qui est agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, pour demander ce document en quelques clics (le document sera ensuite disponible sous 24h seulement), qui vous informera sur le statut du véhicule en question. Cela signifie entre autres que la voiture peut être vendue, car elle ne fait pas l’objet d’une quelconque opposition et n’est pas gagée. Cependant, dans certaines situations, il se peut que le document ne soit pas vierge et contienne des informations spécifiques qui risquent d’entraver vos projets de transaction. C’est pour lever ces blocages qu’il est utile d’avoir ce document et ainsi faciliter la vente du véhicule.

Les informations contenues dans un certificat de non gage

On retrouve dans un certificat de non gage toutes les informations permettant de définir que le véhicule peut être vendu sans contrainte. De manière générale, ce document fait état de la situation administrative de la voiture. Voici les informations que vous pourrez y trouver :

  • La présence d’un gage (s’il y en a) : cette information est présente sur les voitures qui ont été achetées via un crédit. Pour ce faire, il est tout à fait possible que la banque ait inscrit un gage auprès de la préfecture. Le risque avec une voiture gagée, c’est qu’elle peut faire l’objet d’une saisie notamment si le propriétaire n’arrive plus à régulariser ses mensualités. La voiture peut toutefois être vendue, contrairement aux idées reçues. La banque va juste conserver sa garantie. Et dans certains cas, il est possible de faire une levée de gage ;
  • L’opposition au transfert du certificat d’immatriculation : cette mention ne permet pas la vente de la voiture ni même son don. Cette opposition peut avoir de multiples raisons à l’image d’un vol, d’un PV majoré non payé, de dettes impayées ou encore d’une déclaration réalisée par un expert jugeant que le véhicule est hors d’usage ou irréparable. Il est indispensable de régulariser la situation (payer les dettes) avant de pouvoir vendre le véhicule.

Ces deux grands points constituent généralement les informations spécifiques que l’on retrouve sur un certificat de non gage. Si vous ne trouvez aucune de ces mentions, le certificat doit de ce fait être vierge.

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