Assurance auto résiliée pour non paiement : quelles sont les conséquences ?

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Assurance Auto Résilié

Il est strictement interdit de faire rouler une voiture non assurée, et ce, pour de simples raisons de sécurité. En effet, faire assurer sa voiture est un moyen de vous protéger en cas d’accidents et surtout de protéger les autres.

Il existe plusieurs types d’assurances, mais le minimum légal demandé est l’assurance au tiers, c’est-à-dire qui dédommagerait les dégâts que vous auriez causés en cas d’accident.

Malheureusement, dans la vie, la stabilité financière d’un individu n’est jamais totalement acquise, et parfois ce sont les dépenses du quotidien qui en voient la décadence, parmi elles, la garantie automobile. En cas de non paiement de l’assurance voiture, il arrive, ce qu’on appelle une résiliation, par l’assureur pour non paiement. Quelles sont les conséquences de ce fâcheux évènement sur l’assuré ?

Obligation de quand-même payer la garantie

Cela pourrait paraitre étonnant, mais effectivement, en cas de résiliation de contrat d’assurance pour non paiement, l’assuré reste obligé de payer sa garantie, qu’elle soit annuelle, semestrielle ou mensuelle. Sous un délai, de généralement, trente jours de retard sur le paiement, l’assuré reçoit une lettre recommandée avec mise en demeure de payer les frais demandés. Si malgré cet avertissement, aucun versement ne se fait au bout de dix jours, la compagnie d’assurance commencera à augmenter les intérêts que son ex assuré lui doit (cela varie d’une compagnie à une autre, les frais et le pourcentage de leur augmentation sont stipulés dans le contrat de base établi entre les deux parties).

La compagnie, si l’assuré ne peut toujours pas régler les charges financières qui l’incombent, peut alors porter plainte et entamer des poursuites judiciaires contre l’assuré. La situation peut dégénérer jusqu’au remboursement par saisie de biens d’huissier de justice.

non paiement de l'assurance

Difficultés à trouver une assurance

Il est indéniable que, si vous ne payez pas votre assurance voiture et que vous êtes résilié pour cette raison, il vous sera très compliqué de trouver une nouvelle assurance. Les assureurs n’acceptent généralement pas de signer de contrat avec un assuré ayant eu des difficultés à payer sa précédente garantie, tout simplement car sa stabilité pécunière les rendrait méfiants. Ne pensez pas que vous pouvez « cacher » cet événement aux assurances pour lesquelles vous postulez car vous disposez d’un fichier d’informations qui portera la mention « résiliation pour non payement » et qui vous suivra tout au long de votre possession de voiture.

Tout naturellement, il serait impossible pour lui de signer avec la même assurance qui l’a résilié, il serait absurde de la part de cette dernière de faire cela.

A noter qu’il existe quand-même quelques assurances qui acceptent les résiliés pour non paiement, mais seulement après qu’ils aient fini de payer tous leurs frais liés à leur ancienne garantie, et bien évidemment, elles profitent de la situation délicate dans laquelle ils se trouvent pour leur faire payer des montants d’assurance faramineux pour les mêmes prestations.

Danger en cas d’accident

Pendant la période qui sépare le début de votre non paiement et le jour de votre résiliation, vous restez assuré chez la même assurance. Mais attention ! Celle-ci a le droit de ne pas vous dédommager en cas d’accident, et ce, peu importe la nature de votre contrat (au tiers, tous risques…etc.).

Cela revient à ce que vous rouliez sans aucune assurance, donc, s’il arrive un quelconque incident, vous serez obligé de tout payer vous-même, ce que vous ne pouvez certainement pas vous permettre.

Il s’est avéré clair qu’une résiliation pour non paiement ne serait pas la bienvenue dans votre fichier de voiture, il vous est tout de même possible, pour ne pas en arriver à de telles extrémités, de faire de meilleurs choix s’agissant de votre assurance.

  • Choisir une assurance au tiers, qui sera de moindre coût ;
  • choisir la bonne assurance en comparant leurs prix ;
  • choisir une assurance dont les frais sont semestriels ou mensuels.

Dans le cas où vous essuyez des refus de la part des assureurs, le Bureau Central de Tarification BCT, mis en place par l’Etat en 1958, vous permet de bénéficier de l’assurance minimum obligatoire (responsabilité civile automobile).

En cas d’instabilité financière aigue, préférez ne pas avoir de voiture du tout, que risquer d’arriver à des extrémités telles que des poursuites judiciaires, des saisies, etc.

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