Qu’est ce qu’une autorisation parentale de carte grise pour mineur ?

9013 0

La conduite est une bénédiction quand on possède un véhicule pour se déplacer en ville. Il est possible de profiter de cet atout en possédant un permis de conduire une fois arrivé à l’âge majeur. Cependant, dans certains cas, il est tout à fait possible d’avoir un permis et posséder un véhicule en étant mineur en fournissant les documents nécessaires et les accords pour les démarches administratives. L’autorisation parentale pour une carte grise pour mineur fait partie des documents à fournir. Mais concrètement, qu’est-ce que c’est ? On répond à cette question dans notre article.

Définition de l’autorisation parentale de carte grise pour mineur

Comme pour toute démarche administrative pour mineur, il est nécessaire d’accompagner son enfant d’une autorisation parentale qui lui donne la possibilité d’avoir un papier qui est normalement réservé aux majeurs. Cette autorisation est une lettre écrite où le parent certifie que son enfant a son consentement de faire une activité donnée.

Dans notre cas, il s’agit d’une autorisation écrite où le parent devra certifier que son enfant peut posséder un véhicule de transport. Ceci est valable pour les véhicules à deux roues qui ne nécessitent pas de permis de conduire comme pour les véhicules à quatre roues où un permis de conduire pour mineur est indispensable.

Pourquoi avoir recours à l’autorisation parentale de carte grise pour mineur

Mettre sa voiture sous le nom de son enfant alors que celui-ci ne conduit pas peut paraître étrange mais cette démarche est de plus en plus fréquente de nos jours. Il faut savoir qu’une infraction du code de la route a pour conséquence sur le conducteur un retrait de ses points de permis si celui-ci possède le véhicule.

Les avantages qui poussent à mettre la carte crise de son véhicule sous le nom de son enfant sont les suivants :

  • Éviter le retrait de points de permis : c’est le cas le plus courant. Il ne présente aucune contre indication au niveau de la loi et permet d’éviter aux parents un retrait de points de permis en cas d’infraction,
  • rendre l’enfant plus responsable : le meilleur moyen de préparer son enfant à la vie adulte est de lui donner des responsabilités dignes de ce nom. En faire un détenteur de véhicule fait de lui la personne qui devra en prendre soin et faire les démarches administratives pour les papiers le concernant ainsi que l’assurance,
  • donner la possibilité aux mineurs de pouvoir acheter leur propre véhicule : c’est un excellent moyen de se lancer dans le monde actif pour les mineurs qui ont la possibilité de se payer un véhicule de transport.
A lire :   Récupération de points de permis : à savoir sur les stages de récupération

La carte grise pour mineur est donc une solution à plusieurs problèmes pour l’enfant et pour les parents.

Les documents à fournir afin obtenir une carte grise pour mineur

Afin de posséder une carte grise pour mineur, il est important de suivre des démarches administratives pour. Avant d’entamer ces démarches, le mineur devra préparer les papiers suivants qui lui serviront de justificatifs d’identité :

  • La carte nationale d’identité du mineur. Il est possible de fournir la carte nationale étrangère pour les mineurs qui ne résident pas dans le pays,
  • le passeport est aussi un document important à fournir. Il peut être soit français ou étranger tout comme pour la carte d’identité,
  • le permis de conduire est une pièce essentielle à fournir pour la possession d’une carte grise,
  • une carte de combattant ou une carte de circulation délivrée par les autorités militaires. Ceci concerne les personnes travaillant dans l’armée qui souhaitent acheter un véhicule,
  • une carte de séjour temporaire, une carte de résident, un certificat de résidence ou tout autre papier justifiant la nationalité et le lieu de résidence de la personne qui demande une carte grise.

La justification du lieu de résidence est la deuxième étape importante afin de pouvoir conclure les démarches pour l’obtention de sa carte grise :

  • Une attestation sur l’honneur venant du parent ou de la personne chez laquelle le mineur réside en précisant le lieu de résidence,
  • la pièce d’identité du parent du mineur ou la personne chez laquelle il réside,
  • un justificatif d’hébergement du parent ou de la personne hébergeant le mineur.

Une fois ces documents fournis, la démarche pour l’obtention d’une carte grise pour mineur se fera selon la même procédure que pour les adultes.

Aucun commentaire

Leave a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *