Annulation permis de conduire : durée d’annulations respectives des délits commis

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annulation permis

Si votre permis de conduire est annulé, vous voulez sans doute le repasser pour en obtenir un nouveau et pouvoir à nouveau conduire légalement. Mais, il faut bien comprendre votre situation et procéder de manière correcte afin d’avoir la possibilité de le repasser. Voici les informations dont vous avez besoin pour retrouver un permis de conduire : les démarches nécessaires, les examens obligatoires pour différents cas, ainsi qu’une estimation de la durée d’annulation pour chaque délit.

Qu’est-ce qu’une annulation du permis de conduire ?

La justice annule le permis de conduire et interdit la conduite suite à une violation conséquente du code de la route. Le concerné est appelé au tribunal, il lui sera demandé de déposer son permis chez les autorités et sera interdit de conduire pendant une certaine période.

Pour obtenir l’autorisation de conduire, le concerné par l’annulation doit obtenir à nouveau son permis de conduire. Il est important de noter que quelque soit le nombre de points restants sur votre permis, s’il est annulé, il vous sera indiscutablement retiré.

L’annulation d’un permis se distingue de son invalidation ainsi que de sa suspension judiciaire (motif pénal) ou administrative (motif médical).

Quelle est la durée d’annulation d’un permis de conduire ?

Dans un imprimé intitulé « référence 7 «  délivré au concerné par l’annulation, le tribunal précise la période d’interdiction de conduire, et ce, juste après l’annulation du permis de conduire. Cela varie en fonction de la gravité du délit commis lors de la conduite, on note :

  • conducteur sous l’influence de drogues : la durée d’annulation peut atteindre 3 ans,
  • conducteur en état d’ébriété : peut atteindre 3 ans,
  • conducteur refusant l’alcoolémie ou le test de consommation de drogue : peut aller jusqu’à 3 ans,
  • conducteur gravement blessé involontairement : de 3 mois à 10 ans selon le degré d’incapacité,
  • conducteur commettant un homicide involontaire coupable : la durée d’annulation peut atteindre 10 ans,
  • conducteur refusant de repasser son permis après son annulation : peut atteindre 3 ans,
  • conducteur violant l’interdiction : passible de deux ans de prison et d’une amende d’une valeur de 4 500 euros.

repasser le permis

Quelle épreuve faut-il repasser après une annulation ?

Dans tous les cas, si le conducteur souhaite repasser son permis de conduire après sa période d’interdiction, il est obligé de repasser le code. Concernant la conduite, deux critères sont à prendre en compte : l’âge de votre permis et la durée d’interdiction de conduire.

Il est à noter que si le conducteur dont le permis de conduire a été annulé n’a pas qu’une seule catégorie de permis de conduire, il devra effectuer une nouvelle fois l’examen pour toutes les catégories.

Si l’ancienneté du permis annulé est supérieure à 3 ans :

Si la période d’interdiction de conduire est supérieure à une année, le concerné doit obtenir à nouveau son permis de conduire ainsi que son code.

Si celle-ci n’atteint pas un an, le concerné a le droit de ne pas refaire le code à condition : qu’il adhère au test avant que neuf mois s’écoulent en comptant à partir de la date de fin d’annulation.

Si l’ancienneté du permis annulé est inférieure à 3 ans :

Dans le cas où l’âge du permis de conduire est inférieur à 3 ans, le code ainsi que le permis de conduire doivent être repassés. Il faut savoir, que lorsque le conducteur repasse le permis de conduire, il sera ensuite incontestablement en période de sursis pour pas moins de trois ans.

Il est alors obligé de respecter la limitation de vitesse convenable au titre de jeune conducteur, et mettre l’autocollant « A » sur le pare-brise arrière de sa voiture.

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