Notre guide pour savoir où faire la déclaration de perte de son permis de conduire

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Si vous avez perdu votre permis de conduire, ou que vous vous l’êtes fait voler, vous devez passer par quelques formalités pour le récupérer. Pour pouvoir rouler légalement en voiture pendant cette période, vous devez absolument demander une copie temporaire de votre permis de conduire. Celle-ci sera valide pour une durée de deux mois et vous pourrez l’utiliser jusqu’à la réception de votre permis de conduire.

Que faire en cas de perte de son permis de conduire ?

Si vous perdez votre permis de conduire, il est obligatoire de déclarer la perte au poste de police dans votre département ou n’importe où en France. Vous devez être présent vous-même.

Il faudra fournir le récépissé obtenu pour demander le renouvellement de votre permis de conduire. Il est possible de le faire en ligne sur le site officiel de l’ANTS, ou en présentiel dans votre bureau régional.

Vous recevrez alors une copie de votre permis de conduire valable deux mois : elle prouve votre droit de conduire, mais elle n’est valable qu’en France.

Démarches pour obtenir une copie provisoire

Pour obtenir un duplicata, il faut fournir les documents suivants :

  • le formulaire CERFA réglementé 14882 dûment remplis,
  • une photocopie de votre pièce d’identité,
  • deux copies de photo d’identité,
  • un certificat de résidence,
  • une copie du reçu obtenue suite à la déclaration de perte de votre permis de conduire.

Démarches pour renouveler son permis de conduire

La démarche de renouvellement est effectuée par le service à distance fourni sur le site officiel ANTS. Pour ce, il faut scanner un certain nombre de documents, en voici la liste exhaustive :

  • une photo-signature numérique ou FPS par voie de courriel,
  • votre pièce d’identité,
  • votre certificat de résidence,
  • un certificat médical (pour obtenir une nouvelle durée de validité),
  • votre carte de crédit.

Il faut payer la somme de 25 euros pour le nouveau permis de conduire, cela se fait en ligne par carte de crédit.

Après l’étude de votre déclaration, vous serez averti par e-mail. Ensuite, vous pourrez télécharger le certificat de perte dans l’espace personnel du site de l’ANTS. Celui-ci a une durée de validité de deux mois. Il vous donne le droit de conduire légalement en attendant de recevoir un duplicata ou un nouveau permis de conduire.

Dans le cas où vous ne donneriez pas de certificat médical à votre dossier, vous obtiendrez un duplicata conservant la durée de validité de votre permis de conduire égaré.

perdre son permis

Pourquoi faire une déclaration de perte ?

Selon l’article R233-1 du Code de la Route, il est strictement interdit de ne pas présenter votre permis de conduire, les documents d’immatriculation de votre véhicule ou le certificat d’assurance à la demande des agents de police, ou de gendarmerie lors des contrôles routiers.

En effet, si vous transgressez cette loi, une amende de 11 euros vous sera infligée, et si vous ne vous rendez pas au poste de police en possession de votre permis de conduire après 5 jours, l’amende sera alors d’une valeur de 135 euros. À cet égard, il est important d’être au courant que la photocopie du permis ne représente en aucun cas le permis de conduire légalement.

La conduite sans possession d’un permis de conduire est évidemment plus durement punie que lorsque l’on en possède un et que l’on a perdu et pas déclarer. Effectivement, cela représente un crime passible de 12 mois d’emprisonnement avec une amende de 15 000 euros, et une possibilité d’éventuelles amendes supplémentaires.

Remarque : les amendes et les sanctions pour conduite hors catégorie de son permis de conduire, sont exactement les mêmes que pour la conduite sans possession d’un permis de conduire.

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