Quelles sont les étapes pour obtenir un certificat de conformité pour une moto ?

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Vous êtes en France et vous importez une moto neuve ou d’occasion d’un pays européen ?
Sachez que toutes motos fabriquées et vendues sur le marché européen doivent faire l’objet d’une homologation depuis le 1er janvier 1996. Elles disposent toutes d’un certificat de conformité européen (COC). Les motos appartiennent à la catégorie L. Elle concerne les véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles comme les quads.

Récupérer le COC pour une moto via le concessionnaire ou sur un site spécialisé…

Il faut savoir que la catégorie L justifiant un certificat de conformité ne concerne que les deux-roues dont la date de construction est ultérieure à 1996. Elle ne concerne pas les motos reconstruites. Pour autant, c’est un document indispensable pour tout véhicule importé de l’étranger. Il vous sera nécessaire pour toute demande d’immatriculation française. Il atteste que votre moto est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France. Il permet aussi d’obtenir la carte grise de votre véhicule.

En principe, le constructeur établit le certificat de conformité pour une moto neuve dès sa sortie d’usine. Ainsi, le concessionnaire pourra faire la demande pour vous une fois la vente finalisée. Pour les motos neuves, le certificat de conformité sera gratuit.

Dans les cas où le vendeur ne vous aurait pas fourni le certificat de conformité, vous pouvez toujours faire votre demande de certificat de conformité sur un site spécialisé comme le-certificat-de-conformite.fr afin d’obtenir le duplicata nécessaire pour aboutir aux démarches administratives.

Le site le-certificat-de-conformite.fr est spécialisé dans la demande de certificat de conformité pour une moto en France. Il vous permet de simplifier vos démarches de demandes de cartes grises en vous envoyant à votre domicile le COC, quel que soit le modèle et la marque de votre moto, le plus rapidement possible.

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… Puis faire la demande et payer.

Faire la demande certificat de conformité auprès de la préfecture mettra du temps. En fonction de la complexité du dossier, le délai pourra être d’un mois. Pour une demande en ligne, il ne vous suffira que de quelques clics. Vous devrez procéder au paiement des taxes et des droits mentionnés par la préfecture. Le paiement sera sécurisé. Selon le prestataire choisi, le délai sera plus ou moins court.
Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépendra en fonction du modèle et de la marque du véhicule. Comptez entre 120 et 300 € environ.

Pour toute information supplémentaire concernant les obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, nous vous invitons à vous rendre sur service-public.fr. Vous avez enfin votre certificat de conformité. Votre moto est homologuée : c’est parti, la route est à vous ! Toutefois, nous vous conseillons de prévoir un équipement adapté pour une moto. Mieux vaut prévenir que guérir et pourquoi ne pas commencer par vous laisser tenter de regarder notre article sur comment bien choisir son blouson moto ?

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