Certificat de cession de caravane : à quoi ça sert et comment bien le remplir ?

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Lors d’une vente de caravane, il est obligatoire que le vendeur fournisse un certificat de cession de caravane à l’acquéreur. Il s’agit d’une obligation légale qui a pour objectif d’aider aussi bien l’ancien propriétaire que le nouvel acheteur. Cela constitue un contrat de vente entre le vendeur et l’acquéreur. Mais à quoi sert en réalité un certificat de cession caravane ? Comment le remplir ? Nous vous invitons à tout découvrir dans cet article.

Quelle est l’utilité d’un certificat de cession ?

Le certificat de cession d’une caravane est un document nécessaire qui sert de preuve pour la vente du véhicule et de changement de main. Celui-ci permet à l’ancien propriétaire de fournir à l’acquéreur toutes les responsabilités relatives à la caravane. Il permet aussi à l’administration de savoir que la caravane a changé de propriétaire. C’est donc une obligation d’envoyer ce document à l’Etat pour qu’il puisse prendre connaissance de la cession.

Il convient de rappeler que sans l’élaboration de ce certificat, le propriétaire endosse la responsabilité des éventuelles infractions faites. En outre, ne pas réaliser cette procédure est passible d’une amende de 4ème classe.

Le certificat de cession de caravane est aussi utile pour l’immatriculation du véhicule au nom du nouvel acheteur. Pour cela, il est conseillé de faire trois copies de cette pièce légale. Il faudra réaliser une copie pour le propriétaire, une à conserver par l’acquéreur et une autre pour constituer le dossier. Cette dernière servira pour faire immatriculer la caravane.

Comment remplir un certificat de cession de caravane ?

Lors de la vente d’un véhicule, le propriétaire doit effectuer certaines procédures et formalités indispensables. Il doit notamment remplir le certificat de cession de caravane. Cela doit être fait aussi bien par le vendeur que l’acheteur. Le certificat doit également porter la signature de ceux-ci. S’il s’agit d’une copropriété ou d’un formulaire de cession de deux acquéreurs, le certificat doit être signé par tous les propriétaires.

Comment se présente le certificat de cession de caravane ?

Le certificat de cession de caravane se présente en deux parties avec des champs que le propriétaire et l’acheteur doivent remplir. Le premier volet, destiné au vendeur, est constitué des cases à renseigner liées à son identité :

  • le nom ;
  • le prénom ;
  • l’adresse.

Le vendeur doit également renseigner des informations sur la caravane. Il s’agit :

  • du numéro d’immatriculation ;
  • du type de véhicule ;
  • de la marque ;
  • de la puissance du moteur ;
  • de la date de mise en circulation ;
  • de la variante.

Pour remplir les champs sur la caravane, il est recommandé de se munir de la carte grise du véhicule.

Les informations à donner par l’acheteur

Comme il a été précédemment évoqué, le certificat de cession de caravane est en deux volets. Le premier étant réservé au vendeur, la seconde partie prend en compte l’acheteur. Il lui suffira juste de renseigner son nom, son prénom et son adresse.

Prenez le temps de suivre toutes les étapes et les conseils détaillés dans cet article pour vendre votre caravane en toute légalité.

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