Véhicule d’occasion : à quoi sert un certificat de cession ?

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Présenté sous la forme du Cerfa n° 15776*02, le certificat de cession est un document administratif règlementé et officiel. Dans le cadre de la vente ou de la donation d’une voiture, il joue un rôle très important. Découvrez alors ce à quoi sert ce papier lors de la vente d’un véhicule d’occasion.

L’utilité du certificat de cession dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion

Le certificat de cession est indispensable et obligatoire lorsque vous cédez ou vendez un véhicule d’occasion, et ce pour diverses raisons. En effet, ce document est la preuve que le propriétaire a été changé et atteste le transfert de propriété de la voiture au niveau de l’administration. Il rend en réalité compte de la vente. Aussi, il donne la possibilité l’acquéreur d’être éligible pour l’obtention d’une nouvelle carte grise à son nom.

Par ailleurs, ce document sert également de protection au vendeur. En effet, après la signature du certificat de cession, ce dernier est d’office déchargé de toute responsabilité en cas d’éventuelles infractions causées par le véhicule après la cession. Vous pouvez cliquer sur CERTIFICAT DE CESSION pour télécharger le document.

Le remplissage du certificat de cession lors de la vente d’une vente d’occasion

Pour prendre effet, le certificat de cession doit être bien rempli par les deux parties : le vendeur et l’acheteur. Aussi, chacun doit disposer d’un exemplaire pour prouver de l’effectivité du transfert de propriété. Sur le document, il y a au total trois blocs à compléter.

Le véhicule

Premièrement, le vendeur doit mentionner les informations relatives au véhicule sur le bloc 1. Il s’agit du numéro d’identification, du numéro d’immatriculation, de la marque, de la première date d’immatriculation, de la dénomination commerciale, du kilométrage inscrit au compteur, etc.

L’ancien propriétaire

La deuxième partie (Bloc 2) est réservée à l’ancien propriétaire, c’est-à-dire le vendeur. Ici, ce dernier doit renseigner les informations ci-après : la nature de sa personne (personne physique, ou entreprise) ; son genre, son identité ou son SIRET, son adresse complète, la date et l’heure de la transaction ; le lieu de la vente. À la fin, il doit apposer sa signature. Par contre, s’il s’agit d’une société, il faut mettre un cachet en plus.

Le nouveau propriétaire

La dernière partie est celle de l’acheteur (le nouveau propriétaire du véhicule). Celui-ci doit renseigner les mêmes informations que le vendeur. Toutefois, il doit ajouter une confirmation de la bonne information de la situation administrative du véhicule.

Les formalités après le remplissage du certificat de cession

Après avoir effectué le remplissage, les deux parties ont des formalités spécifiques à réaliser. En effet, le vendeur doit faire une déclaration de cession. Quant à l’acquéreur, il doit faire la demande d’un certificat d’immatriculation qui porte son nom.

Pour ces différentes démarches, trois possibilités s’offrent à eux. En effet, ils peuvent recourir à un professionnel de l’automobile agréé ou un prestataire autorisé par le ministère de l’Intérieur. De même, il est possible qu’ils s’occupent des formalités en ligne sur l’un des sites du gouvernement (ANTS par exemple). Par ailleurs, il existe également des points numériques en sous-préfecture ou préfecture qui abritent des agents administratifs disposant du matériel électronique. Ceux-ci peuvent donc les aider à faire une déclaration de cession ou une demande de certificat d’immatriculation.

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