Moto : la réglementation sur les plaques d’immatriculation

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Comme pour tout véhicule à moteur, une moto doit être dotée d’une plaque d’immatriculation. Posée à l’arrière du véhicule, cette dernière permet d’identifier le propriétaire lors des contrôles par les autorités routières. Il est alors interdit de circuler sans et celle-ci doit être parfaitement visible, tout en respectant des caractéristiques précises. Il est donc important de connaître la réglementation actuelle concernant les plaques d’immatriculation des deux-roues.

Changez un support de plaque abîmé de votre moto

Votre moto peut avoir subi un acte de vandalisme, ayant endommagé la plaque d’immatriculation (lettres grattées, chiffres enlevés, etc.). Il arrive également qu’un accident ait entraîné l’arrachage de cet élément. Or, votre plaque d’immatriculation doit être lisible pour les forces de l’ordre et pour les radars en cas d’excès de vitesse. Si celle-ci est en mauvais état pour une raison ou pour une autre, il sera alors nécessaire de la changer. Une plaque sale ou abîmée est en effet considérée comme non conforme.

Vous risquez une amende de 4e classe d’un montant de 135 euros, conformément à l’article R.317-8 du Code de la route. Vous pouvez trouver un support de plaque pour Suzuki et d’autres marques directement en ligne, auprès de fabricants de pièces pour moto. Pour changer votre plaque d’immatriculation, vous avez le choix entre faire appel à un professionnel ou le faire vous-même en suivant les préconisations de la loi. Vous pouvez également commander votre nouvelle plaque en ligne, sur un site marchand homologué par le ministère de l’Intérieur.

Obtenez une carte grise pour votre nouvelle moto

Lorsque vous venez d’acheter une moto, la première chose à faire est de l’immatriculer à votre nom pour pouvoir circuler sur la voie publique. Vous avez un mois maximum pour le faire. Ce document indique toutes les informations nécessaires concernant le véhicule : numéro d’immatriculation, caractéristiques, identité du propriétaire et conformité du deux-roues, notamment en matière de contrôle technique. Un défaut de carte grise vous expose à une amende pouvant aller de 135 à 750 euros.

De nombreux documents sont à fournir pour établir une carte grise de moto. Vous pouvez laisser le concessionnaire réaliser ces démarches ou les réaliser vous-même. Pour gagner du temps, vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) par exemple. Cette plateforme se charge de toutes les démarches administratives liées aux demandes d’immatriculation. Vous aurez besoin de présenter la carte grise de la moto pour faire poser ou changer votre plaque d’immatriculation. Vous avez 48 heures après l’obtention de la carte grise pour réaliser cette dernière.

fabricant pièces moto plaque immatriculation

La visibilité de votre plaque d’immatriculation

La réglementation est stricte concernant les plaques d’immatriculation pour les motos. Vous êtes alors tenu de garder la vôtre parfaitement visible et lisible. Elle doit être correctement positionnée et le numéro d’immatriculation doit pouvoir être lu sans problème. Il est donc important de bien contrôler sa propreté, notamment si vous conduisez votre moto sur un chemin boueux ou peu après l’hiver. Les projections ont en effet tendance à salir rapidement le véhicule. Une plaque d’immatriculation doit par ailleurs être composée de plusieurs éléments :

  • l’immatriculation en elle-même située au centre au format « AA-123-AA »,
  • l’identifiant national, F pour la France, avec au-dessus le symbole de l’Europe, l’ensemble étant disposé sur le côté droit de la plaque,
  • l’identifiant régional : numéro de département et logo de la région correspondante qui sont situés à gauche.

Pour ce dernier critère, vous pouvez choisir la région de votre choix, peu importe votre département d’origine ou d’habitation ou encore d’achat ou d’immatriculation de la moto.

Les risques pour un défaut de plaque d’immatriculation de votre moto

Le non-respect de la réglementation concernant la plaque d’immatriculation d’une moto vous expose à différentes sanctions. Il est en effet interdit de circuler sans plaque d’immatriculation et de circuler avec une plaque dont le numéro est différent de celui indiqué dans la carte grise. Étant donné qu’il s’agit d’infractions au Code de la route, vous pouvez être sanctionné par l’immobilisation de votre moto en cas de contrôle. À cela peut s’ajouter une amende conséquente, ainsi qu’un retrait de points sur votre permis de conduire.

En cas d’accident, votre assureur se chargera d’indemniser les tiers ayant subi des dommages, mais exigera ensuite un remboursement de votre part. Il aura également la possibilité de résilier le contrat d’assurance de plein droit. Même si vous êtes assuré tous risques, vous ne pourrez obtenir aucune indemnisation. Au vu de ces conséquences pour une simple non-conformité de la plaque d’immatriculation, il est fortement recommandé de respecter la réglementation en vigueur. Cela vous évite non seulement les sanctions, mais contribuera aussi à votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

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