Modèle de certificat de cession d’un véhicule pour déclarer une vente d’occasion

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certificat de cession

La vente d’un véhicule d’occasion est une étape importante, qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi elles, le certificat de cession est un document essentiel pour déclarer la vente auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous aborderons les aspects clés du certificat de cession, les informations requises et les démarches à suivre pour assurer une transaction réussie.

Les éléments indispensables du certificat de cession

Le certificat de cession est un document officiel qui atteste la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers ou avec un professionnel. Il contient plusieurs informations indispensables pour que la transaction soit reconnue par les autorités compétentes.

Les informations concernant le vendeur et l’acheteur

Le certificat de cession doit comporter les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur, incluant :

  • Noms et prénoms
  • Adresses
  • Numéros de téléphone
  • Adresses électroniques (facultatif)

Il est essentiel de vérifier que ces informations soient exactes et à jour pour éviter d’éventuelles complications administratives.

Les informations relatives au véhicule

Le certificat de cession doit également mentionner les caractéristiques techniques et administratives du véhicule vendu, telles que :

  • La marque et le modèle
  • La date de première mise en circulation
  • Le numéro d’immatriculation
  • La puissance fiscale
  • Le kilométrage (non garanti, sauf si un contrôle technique récent atteste de sa véracité)

La date et l’heure de la transaction

Il est important de préciser la date et l’heure exactes de la vente, car elles marquent le moment à partir duquel la responsabilité du véhicule passe du vendeur à l’acheteur. Cette information permet également de vérifier que le contrôle technique est valide au moment de la vente (il doit dater de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans).

Les formalités à suivre pour valider le certificat de cession

Pour que le certificat de cession soit reconnu par les autorités compétentes, certaines formalités doivent être respectées par le vendeur et l’acheteur.

La signature des parties

Le certificat de cession doit être signé en deux exemplaires par le vendeur et l’acheteur, qui conserveront chacun un exemplaire du document. La signature atteste que les deux parties reconnaissent les informations contenues dans le certificat et acceptent les conditions de la vente.

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La déclaration en ligne

Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules (SIV), le vendeur doit déclarer la cession du véhicule en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la date de la vente.

L’ANTS attribuera alors un code de cession qui doit être communiqué à l’acheteur. Ce dernier devra à son tour effectuer une demande de carte grise en ligne sous 30 jours en fournissant ce code, ainsi que les autres documents nécessaires (contrôle technique, justificatif de domicile, etc.).

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Les responsabilités du vendeur et de l’acheteur

La vente d’un véhicule d’occasion implique des responsabilités pour le vendeur et l’acheteur, qui doivent veiller au respect des formalités légales et administratives.

Les obligations du vendeur

Le vendeur doit fournir à l’acheteur un certain nombre de documents, dont :

  • Le certificat de cession dûment rempli et signé
  • Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative), attestant que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition au transfert de la carte grise
  • Le procès-verbal du contrôle technique, de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (date et heure) » et signée par le vendeur

Les obligations de l’acheteur

L’acheteur doit, quant à lui, s’assurer de la conformité des documents fournis par le vendeur et effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ANTS pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Il est également responsable du paiement des taxes et frais liés à l’immatriculation du véhicule.

Conclusion : un modèle de certificat de cession pour une vente réussie

Le certificat de cession est un document clé pour déclarer la vente d’un véhicule d’occasion et assurer le transfert de responsabilité entre le vendeur et l’acheteur. Il doit contenir des informations précises et complètes, et être accompagné des autres documents requis pour valider la transaction. En respectant ces formalités, les parties prenantes s’assurent d’une vente en toute légalité et évitent d’éventuelles complications administratives.

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