Carte Grise de véhicule importé de l’étranger : Les informations utiles

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Plaque d'immatriculation

Si vous avez envie d’investir dans un véhicule étranger, il est important d’avoir les bonnes informations pour pouvoir faire vos démarches en toute tranquillité. En effet, le prix des véhicules est souvent moins élevé dans les pays étrangers, ce qui nous pousse à investir. Mais il est important de connaître la législation en vigueur concernant ce type de véhicule et ainsi faire ses démarches en conséquence.

Il faut savoir que les lois sont différentes si vous possédez un véhicule d’occasion ou si vous possédez un véhicule neuf. Il est aussi important de prendre en compte l’origine du véhicule. Un véhicule provenant du Maroc et un véhicule provenant d’Allemagne n’auront pas les mêmes droits.

Les bonnes informations à récolter dans ce genre de cas : quels sont les droits de douane et de TVA ? Combien coûte la carte grise ? Combien de temps faut-il pour faire les démarches ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article.

Les démarches obligatoires pour la Carte Grise des véhicules importés de l’étranger

Toutes ces démarches obligatoires concernent les véhicules qui rentrent en France métropolitaine via un pays étranger. Un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6.000km est considéré comme un véhicule neuf et un véhicule d’occasion à l’inverse aura plus de 6.000km au compteur ou plus de 6 mois.

L’immatriculation d’un véhicule lors de son arrivée en France nécessite l’obtention d’un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A. Ce document officiel est indispensable pour prouver que lé véhicule est dans les règles. Il est également obligatoire pour obtenir une carte grise de véhicule importé.

voiture étrangère

Le cas du véhicule importé d’un pays de l’union européenne

Dans le cas d’un véhicule acheté dans l’enceinte de l’Union Européenne, vous n’avez pas besoin de faire contrôler votre véhicule aux douanes françaises. L’acheteur du véhicule importé devra quant à lui récupérer un certificat fiscal « quitus fiscal » dans le centre des impôts. A partir de l’édition de ce document, le propriétaire sera en règle aux yeux de la loi.
Dans le cadre des véhicules neufs vous devrez payer la TVA de 20% qui est calculée à partir du prix d’achat du véhicule. Vous pourrez retrouver ce prix d’achat sur votre contrat de cession ou sur votre facture d’achat.

Le contrat de cession est un document obligatoire qui est utilisé pour prouver à l’Etat de façon officielle le changement de propriétaire d’un véhicule. Ceci concerne les véhicules à deux roues et à quatre roues, tout ce qui peut avoir une carte grise. Si vous essayez de faire rentrer un véhicule à moindre prix la douane peut demander une réévaluation du prix d’achat, ce qui peut rapidement être très coûteux.

Le cas du véhicule issus d’un état hors UE

Si votre véhicule vient d’un Etat hors UE dans la liste ci-dessous alors vous devrez vous présenter aux douanes françaises : L’ensemble des départements d’outre-mer, les iles canaries, Ceuta, Gibraltar, Melilla, la Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, Polynésie française, Wallis- et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Si le véhicule vient de ces pays alors les droits de douane et la TVA devront être payés pour être en règle. La TVA devra être payée à la Direction générales des Finances publiques.

Le cas du déménagement de son véhicule depuis l’étranger

Si vous êtes dans le cas d’un déménagement, une opportunité professionnelle ou un changement de situation familiale, il est intéressant de comprendre ce cas de figure. À la suite d’un déménagement, les droits de douane et de tva ne concerneront pas votre véhicule si vous respectez trois conditions :

  • Votre véhicule ne devra pas être un véhicule utilitaire, tout véhicule qui peut vous servir à des fins professionnelles, pour le transport de matériel pour votre activité, le transport de personnes pour les sociétés touristiques).
  • Le véhicule a été acquis depuis plus de six mois (ceci n’est évidemment pas nécessaire pour les résidents en provenance de Département et région d’outre-mer.
  • Vous devez être en règle avec les taxes de votre pays de provenance ou d’origine.

Il est quand même nécessaire d’obtenir un certificat de dédouanement auprès de la douane lors de votre passage.

Une fois que le véhicule est arrivé en France il vous faudra faire une demande d’immatriculation auprès de votre agence d’immatriculation pour faire éditer votre carte grise.

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