À la fin de sa vie, un véhicule hors d’usage (VHU) ne doit pas être surement jeté à l’abandon. En effet, chaque épave doit être ramenée à un centre de destruction agréé, et ce, pour le dépolluer, le détruire et pourquoi pas le recycler.
Cette démarche est une étape nécessaire pendant le cycle de vie de chaque véhicule. Bien entendu, abandonner une épave en plein air est non seulement néfaste pour l’environnement, mais il peut également vous mettre face à des sanctions pénales. C’est pour cette raison que l’enlèvement d’épave revêt une importance majeure, puisqu’il est strictement encadré par la loi.
Voyons alors de près cette procédure, comment se déroule-t-elle et dans quelles conditions doit-on l’appliquer.
Qu’est-ce qu’un enlèvement d’épave ?
L’enlèvement d’épave consiste à enlever un véhicule du jardin ou du parking où il a été jeté et le déplacer vers un centre VHU agréé.
Cette épave pourrait être un véhicule accidenté et dont les frais de réparation dépassent sa valeur avant l’accident, comme elle pourrait être un ancien véhicule usé qui n’a plus de valeur sur le marché.
L’enlèvement des épaves se fait généralement à l’aide d’une dépanneuse ou d’un camion de remorquage. D’ailleurs, pour toute demande d’enlèvement d’épave, le service d’épaviste Toulouse reste une référence dans la région. Selon l’état du véhicule hors d’usage (VHU), l’enlèvement peut également s’effectuer sur plateau ou à l’aide d’un équipement adapté pour les deux roues.
Pourquoi est-ce nécessaire ?
L’enlèvement d’épave est une étape essentielle du cycle de vie de chaque véhicule. En effet, et étant donné qu’en 2024, 1,755 million de voitures particulières neuves ont été immatriculées en France (SDES, Statistiques du ministère de la Transition écologique), on ne peut évidemment pas laisser les anciens véhicules sans une stratégie de retrait claire. Le dégagement des épaves est évidemment crucial afin de préserver l’environnement des composants polluants issus de ces dernières.
Ces épaves servent également au recyclage des composants utiles, d’où, l’intérêt de préserver les ressources naturelles de la planète. En effet, plusieurs composants des anciens VHU peuvent être réutilisés pour plusieurs fabrications, automobiles, aéronautiques ou électroniques.
Enlever une épave de voiture : 6 étapes à suivre
En abordant une démarche d’enlèvement d’épave, on se pose souvent la question : comment se déroule cette procédure ?
Connaitre les étapes de cette démarche est évidemment nécessaire pour lui consacrer le temps nécessaire et aussi pour préparer les papiers demandés dans les bons délais.
Si vous cherchez à savoir quels sont les étapes d’enlèvement d’épave, les-voici alors :
Etape 1 : Prise de contact
La première étape pour démarrer la procédure d’enlèvement de votre épave est la prise de contact avec votre épaviste agréé.
Pour contacter un professionnel d’enlèvement d’épave dans votre région, vous pouvez soit vous y rendre directement dans ses locaux, soit le contacter à distance.
Pour le contact à distance, on vous recommande l’appel téléphonique plutôt que l’envoi d’email, et ce, pour plus de clarté, et par conséquent, un déroulement plus rapide de la démarche de destruction d’épave.
Etape 2 : Préparation des papiers nécessaires
Une fois que vous êtes convenus sur un rendez-vous, vous devez préparer les justificatifs nécessaires pour le désistement de votre véhicule.
Ces pièces justificatives sont :
- La carte grise du véhicule barrée.
- La pièce d’identité du propriétaire du VHU (ou des propriétaires s’ils sont plusieurs).
- Un certificat de non-gage récent.
Le certificat de non-gage doit dater de moins de 15 jours. Vous pouvez d’ailleurs le télécharger directement sur le site de l’Histovic.
Etape 3 : Enlèvement de l’épave vers un centre VHU agréé
Au jour convenu, votre épaviste se déplace à l’endroit où l’épave est abandonnée. Il procède ensuite à son enlèvement avec son camion de remorquage.
Selon l’état de l’épave, le remorquage peut se faire sur plateau ou sur deux roues.
Etape 4 : Remise du certificat de destruction
Une fois l’épave est remorquée, votre épaviste vous remet un récépissé de prise en charge pour destruction. Il s’agit en fait d’un document qui prouve que votre épave a été bien confiée à un centre VHU agréé pour destruction.
Grâce à ce certificat, vous prouvez votre décharge des responsabilités envers les autorités.
Conseils pour choisir le meilleur épaviste dans votre région
Si vous cherchez à qui faire appel pour l’enlèvement de votre épave, voici quelques conseils pour tomber sur la bonne personne.
- Vérifier le numéro d’agrément VHU : En faisant appel à un épaviste, veuillez vérifier qu’il est bien agréé par la préfecture. Pour ce faire, consultez la liste officielle des épavistes agréés auprès de la préfecture de votre département ou sur le site Service Public. Chaque épaviste agréé possède un numéro d’agrément VHU.
- Comparer plusieurs prestations de service : Avant de décider quel épaviste choisir à votre proximité, on vous recommande de contacter plusieurs professionnels dépanneurs et ferrailleurs dans votre région afin que vous puissiez comparer leurs prix, leurs disponibilités et leurs sérieux.
- Privilégier les épavistes à votre proximité : Opter pour un service proche de chez vous vous aide généralement à épargner sur les frais de déplacement du professionnel d’enlèvement d’épave. La proximité est également synonyme d’une réactivité plus rapide et d’une meilleure traçabilité de votre VHU.
Les risques d’un enlèvement illégal
En procédant à l’enlèvement de votre épave, il est évidemment nécessaire de faire appel à un épaviste agréé. En effet, cette procédure doit passer par un centre légal et agréé par l’Etat, sinon, vous vous exposez à des risques pénaux.
Par exemple, sans le certificat de destruction officiel émis par un épaviste agréé, votre véhicule reste juridiquement à votre nom, même après son enlèvement.
Du coup, confier cette tâche à une personne non agrée peut non seulement entraîner des complications administratives, mais également vous rendre complice d’une infraction environnementale.
Méfiez-vous alors des personnes frauduleuses pour rester à l’abri des poursuites juridiques. Ecartez-vous également des fausses annonces trop prometteuses, du genre « intervention gratuite et rapide en 24H seulement »
FAQ : Retrait de véhicule hors d’usage
Peut-on enlever une épave sans carte grise ?
Bien que la carte grise fasse partie des pièces justificatives nécessaires pour l’enlèvement d’épave, ce dernier reste toujours possible sans cette carte.
L’enlèvement d’épave est-il toujours gratuit ?
L’enlèvement d’épave n’est gratuit que si le véhicule est complet, roule et que ses papiers sont réglés.
Quelles sont les étapes de cession de ma voiture à l’épaviste ?
Pour céder votre VHU à un épaviste, vous devez choisir un centre VHU agréé, préparer les papiers de cession pour destruction, compléter et signer le certificat de cession et enfin récupérer l’attestation de destruction du véhicule.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Si vous êtes majeur, domicilié en France et propriétaire (ou copropriétaire) d’un ancien véhicule depuis au moins un an, vous êtes alors éligible à la prime à la conversion.
À l’issue de sa vie utile, une épave doit être légalement enlevée pour un centre VHU pour destruction et dépollution.
En effet, le retrait des épaves en France est strictement cadré par la loi, et ce, pour protéger l’environnement des déchets et des dépolluants issus de ces VHU, et ceci doit impérativement passer par un centre VHU agréé pour éviter toutes poursuites juridiques liées à tout enlèvement illégal.
Cette procédure passe par quelques étapes simples et est souvent gratuite. Pour enlever une épave à Toulouse, il suffit de contacter votre centre VHU agréé, préparer les papiers nécessaires et finalement céder l’épave pour l’enlèvement, la dépollution et le recyclage.
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