Ce que vous devez savoir sur l’immatriculation d’un scooter

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immatriculer un 2 roues

Si vous cherchez des informations sur l’immatriculation d’un scooter sachez qu’une des meilleures façons pour accéder aux informations essentielles d’un véhicule est de consulter sa carte grise. Vous savez sûrement déjà que cette dernière est obligatoire pour les voitures, mais qu’en est-il des scooters ? Si comme de nombreux conducteurs vous êtes encore dans le doute vis-à-vis de la nécessité de ce document personnel, lisez cet article attentivement pour en avoir le cœur net une bonne fois pour toutes.

Une carte grise pour votre scooter : est-ce réellement nécessaire ?

La réponse à cette question dépend essentiellement du poids de votre 2 roues. Sur le territoire français, la loi exige que vous disposiez d’une carte grise si vous souhaitez circuler sur la voie publique avec un véhicule qui fait plus de 500 kg. Ainsi d’une certaine manière, la possession d’une carte grise chez les conducteurs de scooter d’une puissance quelconque est obligatoire.

Indispensable, ce certificat d’immatriculation représente la pièce d’identité de votre engin à deux roues. En effet, vous pourrez retrouver les informations clés suivantes qui sont propres à votre scooter :

  • le numéro d’immatriculation de votre véhicule,
  • les informations se rapportant à l’identité du propriétaire,
  • les caractéristiques du scooter,
  • la validation de la conformité de votre deux roues au contrôle technique.

Important : sachez que si vous ne possédez pas une carte grise de scooter au moment où vous vous faites contrôler, vous serez passible d’une amende moyenne de 135 euros. Toutefois, cette peine pécuniaire peut atteindre les 750 euros si vous ne vous la réglez pas dans le temps imparti.

Les différents documents justificatifs que vous devez fournir

 

immatriculation scooter

Dans le cadre de l’immatriculation d’un scooter la demande d’obtention d’un certificat d’immatriculation pour le 2 roues suit les mêmes étapes que celle d’un autre véhicule. Parmi ces étapes, on retrouve en premier lieu, le regroupement des pièces justificatives requises.

Si vous venez de faire l’acquisition d’un scooter neuf, voici les différentes pièces que vous devez avoir sur vous afin de recevoir votre carte grise :

  • Un justificatif de domicile. Cela peut être une facture d’énergie tout comme il peut s’agir d’un avis d’imposition. Il est important que ce document doive dater d’au moins 6 mois.
  • Un justificatif d’identité. Ici, vous êtes libre d’utiliser votre carte d’identité voire votre permis de conduire. Si vous n’êtes que de passage sur le territoire français, vous pouvez aussi vous servir de votre carte de séjour temporaire.
  • Un Cerfa 13749. Ce document sert à la fois d’attestation fiscale, de requête d’immatriculation et de certificat de conformité.

Remarque : la carte grise d’un scooter d’occasion requiert des pièces justificatives telles que le Cerfa 13750 et le Cerfa 15776. Ces derniers sont des documents propres aux scooters d’occasion.

Où s’adresser pour s’occuper de votre carte grise ?

S’il y a quelques années, dans le cadre de l’immatriculation d’un scooter, les demandes de certificat d’immatriculation pouvaient se faire au niveau de la préfecture ou alternativement, auprès de la sous-préfecture, ce n’est plus le cas actuellement. Rassurez-vous, 2 méthodes pratiques s’offrent actuellement à vous pour votre demande de carte grise :

  • En ligne. N’hésitez surtout pas à utiliser un simulateur dédié pour savoir à l’avance le coût de cette demande. À ce sujet, le règlement de cette opération se fait essentiellement par carte bancaire.
  • Auprès d’un professionnel habilité.

Bon à savoir pour une immatriculation d’un scooter : en attendant d’avoir votre carte grise définitive, vous aurez droit à un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permet de vous déplacer librement avec votre scooter en France pendant un mois.

 

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