Quelles démarches réaliser lors de la vente d’un scooter ?

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Depuis un certain moment, vous envisagez de vous séparer de votre scooter. En effet, vous avez envie d’acheter un nouveau modèle plus évolué. Vous avez donc décidé de le vendre, car il est toujours en bon état et l’argent obtenu après sa cession vous permettra d’acheter l’engin qui vous attire actuellement. Cependant, un petit problème se pose : vous ne savez pas comment vendre votre scooter. Soyez sans crainte ! Dans cet article, on vous présente toutes les formalités à réaliser pour rendre légale la vente de votre moto. Au sommaire :

  1. Fournir le certificat de cession de votre scooter
  2. Transmettre votre carte grise
  3. Délivrer un certificat de situation administrative
  4. Transmettre le carnet d’entretien de la moto

Fournir le certificat de cession de votre scooter

Une fois que vous avez trouvé un acheteur intéressé par votre bolide et que vous avez convenu du prix de vente, il est temps de finaliser la cession. Pour ce faire, vous devez réunir plusieurs documents administratifs nécessaires à la vente du scooter d’occasion. Il est même conseillé de réaliser cette opération avant de faire essayer l’engin à de potentiels acheteurs. Il faut dire que l’acquéreur peut venir d’une autre commune et vouloir repartir avec la moto si l’essai se révèle concluant et si vous arrivez à trouver un terrain d’entente sur le prix de cession. Vous devez donc chercher à en savoir plus sur les pièces à réunir pour faciliter la vente de votre moto.

Où trouver le formulaire de déclaration de cession ?

Vendre son scooter revient principalement à fournir un certificat de cession. Ce document est un contrat qui doit être rempli et signé par les deux parties afin de rendre la transaction légale. Cette pièce a pour rôle d’attester le changement de propriétaire afin de transmettre toutes les responsabilités de l’engin au nouveau propriétaire. Il correspond au formulaire administratif Cerfa n°15776°01. Pour en savoir plus et déclarer la cession de votre scooter, vous avez le choix entre recourir aux services d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur, l’envoyer sur le téléservice de l’ANTS ou vous rendre dans un point d’accueil numérique dans une préfecture pour bénéficier d’une assistance. Lorsque vous transmettez le certificat, vous devez recevoir un accusé de réception de déclaration de cession qui atteste de la réception de cette pièce et garantit votre protection en cas de litige éventuel.

Il est capital que les deux parties (l’acheteur et le vendeur) conservent chacune une copie du certificat de cession pour faire valoir leurs droits, mais aussi pour finaliser la procédure de vente. Par conséquent, ce document est nécessaire à l’acquéreur pour faire immatriculer le deux-roues à son nom et au vendeur pour faire la déclaration de la vente à l’administration.

déclaration de cession scooter

Comment remplir un formulaire de déclaration de cession pour un scooter ?

Le certificat de cession d’un scooter est composé de deux parties à remplir par l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’il est bien rempli, il permet d’avoir les informations suivantes :

  • Nom, prénom, adresse, date de naissance, etc., du nouveau propriétaire et du vendeur.
  • La marque du scooter, le numéro d’immatriculation, la puissance, la date de mise en circulation, etc.

Pour que ce document soit valable, il est nécessaire que les deux parties le remplissent. La première partie est réservée à la personne qui met le deux-roues en vente. Elle doit y renseigner des informations sur son identité et sur l’engin concerné, puis apposer sa signature sur le certificat. Pour bien remplir cette partie, munissez-vous du certificat d’immatriculation du véhicule pour bien remplir les champs dédiés. Quant à l’acquéreur, il devra juste renseigner les données sur son identité et signer le document dans la case prévue à cet effet.

Une fois que le document est rempli, vous avez 15 jours pour déclarer la vente du deux-roues. S’il fallait autrefois envoyer un exemplaire du certificat de cession par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau de la préfecture, vous pouvez désormais déclarer la vente sur internet.

Transmettre votre carte grise

Le premier document que vous devez avoir sous la main est le certificat d’immatriculation ou carte grise. Effectivement, lorsque vous décidez de céder votre bolide, vous avez l’obligation d’y apporter certaines mentions :

  • s’il s’agit d’un ancien modèle de carte grise, il faudra barrer le certificat et inscrire la mention ci-après : « Vendu le jj/mm/aaaa ». Pour plus de sûreté, il est même conseillé de préciser l’heure de vente. Cela peut s’avérer très utile pour situer les responsabilités si le nouveau propriétaire commet une infraction au Code de la route. Il faudra également signer cette mention.
  • Si vous possédez le nouveau modèle de carte grise, vous devrez inscrire la même mention, mais vous n’avez pas besoin de barrer la carte. Découpez seulement la partie supérieure du certificat et remettez-la à l’acquéreur. Ce dernier pourra ainsi conduire le scooter pendant 30 jours, le délai qui lui permettra d’établir sa propre carte grise.

carte grise cession scooter

Délivrer un certificat de situation administrative

Outre le certificat d’immatriculation, vous devrez également fournir un certificat de non-gage à votre acheteur. Cette pièce vous permet d’apporter la preuve qu’aucune décision administrative ne s’oppose à la transmission de propriété du bolide.

Autrefois, il fallait se rendre au bureau des cartes grises de la préfecture de votre habitation pour obtenir ce document. Mais aujourd’hui, vous pouvez le récupérer plus rapidement en ligne. S’il n’y a aucun gage sur votre scooter, vous ne verrez aucune mention sur le certificat de situation administrative. Dans ce cas, le document sera valable pour un mois.

Soyez donc certain de trouver un preneur pendant cette période, sinon, vous devrez demander un nouveau certificat de situation administrative. En revanche, si une opposition est mentionnée sur le document, vous devrez d’abord régulariser la situation avant de céder votre engin.

Transmettre le carnet d’entretien de la moto

En plus des documents administratifs obligatoires, il faudra également fournir le carnet d’entretien du scooter. Si celui-ci est toujours garanti, le justificatif doit figurer dans le carnet. Il est fortement recommandé d’ajouter d’autres pièces telles que la facture d’achat de l’engin, les factures de révision et les factures d’éventuelles réparations. Il convient de noter que le contrôle technique contrairement aux ventes des voitures n’est pas obligatoire pour la cession d’un scooter d’occasion.

En somme, céder un deux-roues n’est pas une opération simple en apparence. Cependant, en étant bien informé et en réunissant les documents nécessaires, vous pourrez rapidement conclure cette transaction.

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