Les justificatifs à avoir lors de la vente d’une voiture

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Que vous soyez un vendeur ou un acheteur, la liste des documents qui sont à présenter lors de la vente d’une voiture reste la même. Si le véhicule est déjà assez âgé, en plus des documents que nous allons citer ci-après, il faut avoir un certificat indiquant l’état de celui-ci lors d’un contrôle technique. Si l’une de ces pièces vient à manquer, il est nécessaire de l’avoir pour compléter le dossier afin que la transaction soit conforme aux exigences qu’impose la Loi.

La déclaration de cession

Les déclarations de cession font partie des documents que vous devez présenter lors de la vente d’une voiture. Ils font état du changement de propriétaire de celui-ci et témoignent de la légalité de son acquisition. Vous pouvez en obtenir un sur Internet et doit être présenté en double exemplaire. Le premier exemplaire est à donner au vendeur et l’un vous revient si vous êtes l’acheteur.

Le certificat de non-gage

C’est un document indispensable que l’on obtient auprès de la préfecture. Il atteste le fait que le véhicule mis en vente n’est sujet à aucun gage et aucune opposition judiciaire impliquant l’intervention du trésor public ou d’un huissier de justice. Parfois, c’est la sous-préfecture qui le délivre, il suffit de se renseigner pour obtenir la précision.

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La carte grise

Le certificat d’immatriculation ou la carte grise d’un véhicule est nécessaire lorsque vous achetez ou vendez une voiture. Il doit contenir la mention indiquant la vente du véhicule. La date et l’heure de la vente doivent y figurer en plus de votre signature si vous êtes le vendeur.

Normalement, avec les nouvelles versions de carte grise, vous avez une partie détachable. Celle-ci est à retirer et doit contenir les coordonnées personnelles de l’acheteur. Entre autres, elle doit afficher son nom et prénom ainsi que la date de la vente. Ce document permet à l’acheteur de circuler librement avec le véhicule en attendant qu’il obtienne son certificat d’immatriculation.

Le document de contrôle technique

C’est le dernier document à avoir lors de la vente et l’achat d’une voiture. Il est indispensable lorsque la voiture a déjà servi et qu’elle a déjà un certain âge. Ce justificatif est impératif dès lors que le véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’a subi aucun contrôle technique. Il doit dater de moins de 6 mois ou avoir une validité de moins de 2 mois dans le cadre d’une contre-visite.

Parfois, il est impossible de vendre une voiture qui ne présente aucune preuve de contrôle technique. L’acheteur ne peut pas l’immatriculer en l’absence de cette attestation.

Le point important lors de la cession d’une voiture

Lorsqu’une voiture fait l’objet d’une cession ou d’une vente, il est important de ne pas oublier la résiliation de votre contrat d’assurance.

Pour cette démarche, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur pour qu’il puisse arrêter la procédure d’assurance. Autrement, certains assureurs proposent une résiliation en ligne qui peut se faire en quelques clics. Ce sera à l’acheteur de contracter une nouvelle assurance pour le véhicule.

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