À quoi sert un Certificat de Conformité Européen (C.O.C)

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certificat de conformité

Vous avez acheté une voiture à l’étranger et on vous a informé que vous devez vous procurer un Certificat de Conformité Européen. Toutefois, vous ne savez pas exactement à quoi sert ce document. Découvrez donc ces utilités et les raisons pour lesquelles vous devez absolument vous le procurer.

Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité Européen est un document qui permet de faciliter l’identification et l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger. Il donne de nombreux détails techniques sur le véhicule et permet notamment de prouver qu’il respecte toutes les normes européennes, mais vous y trouverez aussi d’autres types d’informations, notamment les numéros d’immatriculation et de réception communautaire, qui permettent de facilement identifier le véhicule. C’est un document que vous devez absolument demander au vendeur lorsque vous achetez un véhicule, que ce soit de manière physique ou en ligne, afin de pouvoir circuler en toute liberté sur les routes européennes.

Pourquoi ce document est-il nécessaire ?

C’est un document que vous devez absolument vous procurer pour plusieurs raisons. La première d’entre elles est que vous en aurez besoin pour faire immatriculer votre véhicule, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Il vous sera en effet demandé sur le site ANTS, qui vous permet de faire une demande en ligne pour obtenir la carte grise de votre véhicule. Toutefois, c’est un document qui est également demandé pour le contrôle technique du véhicule. C’est donc un certificat qui est indispensable si vous voulez circuler librement et en toute légalité. Veuillez noter que pour la demande de ce document pour un véhicule d’occasion, il est nécessaire de fournir une copie de sa carte grise précédente, même si elle a été établie à l’étranger. Il est donc important de la demander au vendeur du véhicule.

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Comment se procurer ce certificat ?

La manière de vous procurer un Certificat de Conformité Européen dépend avant tout de votre situation et du type de véhicule que vous achetez. Par exemple, lorsque vous achetez un véhicule neuf, qui sort tout juste de l’usine, il vous est fourni automatiquement. C’est généralement la même chose lorsque vous achetez une voiture d’occasion chez un professionnel. Toutefois, la situation peut être un peu plus compliquée si vous achetez un véhicule de seconde main à un particulier. Dans ce cas, le vendeur peut vous le fournir, à condition qu’il n’ait pas été égaré. S’il est dans l’impossibilité de vous le fournir, vous devez en faire la demande sur internet tout en fournissant différents documents, notamment une copie de l’ancienne carte grise du véhicule. Toutefois, ces démarches sont assez simples, puisqu’il vous suffit de suivre les différentes indications.

En conclusion

Le Certificat de Conformité Européen est un document très important que vous devez absolument fournir pour certaines démarches. C’est notamment le cas pour l’immatriculation de votre véhicule, mais aussi pour le contrôle technique. Toutefois, il est assez facile de se le procurer. En règle générale, vous le recevrez automatiquement si vous acquérez votre véhicule auprès d’un professionnel. Cela peut également être le cas si votre achat se fait auprès d’un particulier. Dans le cas contraire, vous devrez en faire la demande sur internet.

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