Quelles sont les procédures de demande de cartes grise auprès de l’ANTS ?

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L’entrée en vigueur du décret n°2017-1278 du 9 Août 2017 impose désormais de nouvelles dispositions aux usagers d’engins.  Toutes les requêtes liées à l’obtention de la carte grise sont réalisées en ligne. La procédure pour y arriver reste cependant moins maitrisée pour certains ou méconnue pour d’autres. Vous vous retrouvez dans l’un de ces deux camps ? On vous explique tout dans cet article.

À propos de l’ANTS

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un service public exerçant sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Fondée en 2007, elle a pour mission de digitaliser les différentes démarches liées aux transports autrefois accessibles physiquement dans les préfectures et sous préfectures. Ces derniers sont donc plus libres pour se concentrer sur d’autres nécessités.

Les pré-requis pour faire sa demande de carte grise en ligne

Pour faire une carte grise en ligne, il est nécessaire que vous puissiez satisfaire aux exigences de base. D’abord, vous devez disposer une bonne connexion internet afin de réussir l’opération. Aussi, il est idéal d’avoir à sa portée l’original de votre mandat d’immatriculation ainsi le certificat de cette dernière. Hormis ces impératifs qu’il convient de garder, vous devez également avoir les pièces suivantes :

  • Une photocopie de votre justificatif de domicile ;
  • Une photocopie de votre permis de conduire ;
  • Une photocopie de votre pièce d’identité ;
  • Une photocopie du certificat d’assurance du véhicule concerné.

En outre, il est important de vous équiper de votre carte bancaire afin de valider les étapes de paiement.

Se rendre sur le site de l’ANTS et créer un compte

Afin de pouvoir vous identifier, vous devrez disposer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si vous avez déjà un compte sur ce dernier, connectez-vous à celui-ci ou sinon créez en un. Il vous est également possible (dans le cas où vous disposez déjà d’un compte sur les sites Ameli.fr ou Impots.gouv.fr) de vous connecter sans risque via FranceConnect.

Choisir la demande

Une fois connecté à votre espace personnel (votre compte), choisissez le type de votre demande dans la rubrique ‘’Mon espace véhicule’’. Vous devrez ensuite remplir les champs demandés. Il est nécessaire de veiller à la justesse des informations fournies. Une fois fini, visualisez le récapitulatif pour repérer d’éventuelles erreurs puis passez à l’étape suivante.

Soumettre les pièces justificatives

Les pièces justificatives devront être soumises au format numérique. Il peut s’agir de photos, de fichiers scannés ou autres répondant au format. L’important à retenir, quelque soit l’option que vous aurez choisi, est de veiller à la clarté et à la lisibilité de ces pièces.

Procéder au payement des frais demandés

Une fois les pièces soumises, vous passerez au payement du montant exigé pour une demande de carte grise. Il est à noter que le mode de payement est celui par carte bancaire. Assurez-vous donc de disposer du nécessaire pour valider cette étape.

Télécharger les pièces provisoires

Une fois toutes les étapes validées, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation. Un numéro de dossier vous sera également attribué afin de pouvoir suivre l’état de progression de votre demande ainsi qu’un accusé d’enregistrement de la demande. Vous aurez à télécharger et imprimer le certificat provisoire d’immatriculation.

Ce dernier tiendra de pièce justificative du certificat d’immatriculation en attendant la réception de ce dernier. La durée nécessaire pour traitement complet de votre demande et réception de votre carte grise définitive est de 30 jours soit 1 mois.

Voilà l’essentiel qu’il faut savoir sur le processus de demande de carte grise en ligne de votre voiture. Suivre les différentes étapes ci-dessus renseignées vous permettra à coup sûr de mener à bien votre demande. Si vous rencontrez des difficultés à vous orienter sur le site de l’ANTS, demandez l’aide d’un proche.

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