Vous avez acheté un quad et vous souhaitez le faire homologuer. Vous pouvez le faire vous-même ou bien faire appel à un professionnel. Il existe des sites internet qui proposent de faire homologuer votre quad, mais il faut savoir que cela n’est pas gratuit. Nous allons voir çà de plus près.
La loi sur les quads homologués
Le législateur a décidé de mettre en place un système d’homologation des quads et c’est la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui est chargée d’en assurer le contrôle.
La loi sur les quads homologués a pour objectif une meilleure protection des utilisateurs. Elle permet également aux fabricants d’appareils homologués d’être assurés contre les risques liés à la circulation routière. Avant le premier janvier 2011, seuls les quadricycles à moteur pouvaient être commercialisés en France. En effet, avant cette date, il n’était pas possible de faire circuler un quad sur la voie publique sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € ou 3 points retirés du permis de conduire.
La loi sur les quads homologués vise donc à améliorer la sécurité des utilisateurs et à renforcer le cadre juridique des activités relatives au quad.
- Loi n° 2009-1272 du 21 octobre 2009
- Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010
Les différents types de quads homologués
Il existe deux types de quads homologués sur le marché. Il s’agit du quad à 3 roues et du quad à 4 roues. Le quad à trois roues est un type d’engin motorisé qui permet de se déplacer en milieu urbain et sur des terrains accidentés. Ce type d’appareil peut être utilisé par les amateurs de VTT ou de motocross, mais aussi par les pilotes professionnels, car ils sont adaptés aux circuits fermés. Cependant, ce type d’appareil n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique et doit être conduit exclusivement sur des pistes privées. Cette particularité permet aux différents propriétaires de disposer d’une certaine liberté quant au choix de l’endroit où ils veulent faire conduire leur appareil motorisé. Cette spécificité offre également une certaine sécurité aux usagers puisque cela réduit les risques d’accident en cas d’utilisation frauduleuse du véhicule par un tiers non habilité à le conduire.
Les avantages de faire homologuer un quad
Le quad est un engin motorisé pour le loisir. Il se présente sous la forme d’un mini-quad, ou d’un quadricycle à moteur. Ce type de véhicule peut être équipé d’une selle ou d’un siège permettant au conducteur de faire des balades agréables.
Les quads sont souvent utilisés par les enfants, qui prennent plaisir à conduire ce type de véhicule sur les chemins et les terrains aménagés pour ce sport. Si vous avez entre 18 et 25 ans et que vous souhaitez acheter un quad, il est important de connaître toutes les règles régissant cet engin, afin de ne pas commettre d’infractions pouvant entraîner des sanctions lourdes (amendes). Si vous envisagez l’achat d’un quad, sachez qu’il n’est possible que si le conducteur a 16 ans minimum.
Vérifiez également que la personne qui conduit cette machine est bien titulaire du permis B (permis voiture) depuis plus de 2 ans. Pour conduire un quad, il faut avoir suivi une formation spécifique dispensée par une auto-école ou une association affiliée à la Fédération française des motards en colère (FFMC). Cette formation doit être renouvelée tous les 5 ans. Notez qu’il existe trois catégories différentes : – La catégorie A2 permet aux adolescents de 14 à 15 ans de conduire un mini-quad dont la puissance maximale ne dépasse pas 15 kW – La catégorie A permet aux adolescents âgés de 16 à 24 ans de piloter un mini-quad dont la puissance maximale ne dépasse pas 15 kw – La catégorie A1 permet aux jeunes conducteurs âgés entre 17 et 24 ans.
La procédure pour faire homologuer un quad
Avant de pouvoir faire homologuer un quad, il faut tout d’abord déposer une demande auprès de la préfecture. Il est important de noter que cette procédure n’est valable que si le véhicule en question répond à certains critères. Pour ce qui est du type de quad, il doit avoir au moins 3 roues et 2 moteurs pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cependant, il existe une exception à ce critère : les quads électriques ou les quads hybrides dont l’usage ne peut être effectué qu’en intérieur.
La procédure pour faire homologuer un quad consiste donc à remplir un formulaire de demande d’homologation en y inscrivant différentes informations relatives à la machine et ses caractéristiques techniques ainsi qu’au conducteur du véhicule.
Il faut ensuite fournir d’autres documents comme :
- Un certificat d’immatriculation
- Une attestation indiquant que l’appareil est conforme aux normes européennes
Les documents nécessaires pour faire homologuer un quad
Afin de pouvoir conduire un quad sur la voie publique, vous devez être titulaire d’un permis spécifique. Pour faire homologuer votre quad, vous devez présenter des documents qui certifient que le quad que vous souhaitez acheter est conforme à la réglementation en vigueur. Ces documents sont les suivants :
- La carte grise du quad
- La demande d’homologation
- Le certificat technique
- L’attestation de conformité
Les frais associés à l’homologation d’un quad
Le fait de conduire un quad peut s’avérer agréable et amusant. Toutefois, il est important de connaître les règles qui régissent la conduite d’un quad, car cela peut avoir des conséquences sur votre vie.
Les personnes qui souhaitent conduire un quad doivent savoir qu’il est nécessaire de suivre une formation et d’obtenir un permis spécifique pour ce type d’engin.
Vous pouvez faire l’acquisition d’un quad homologué que vous aurez le droit de conduire avec votre permis A.
Lorsque vous achetez un tel engin, il faut savoir que l’homologation ne sera pas immédiate. En effet, il est nécessaire de fournir plusieurs documents à l’administration afin qu’elle puisse délivrer le certificat d’immatriculation au nom du propriétaire du quad. Si le propriétaire n’est pas en mesure de fournir les documents requis, l’administration peut demander au conducteur une attestation sur l’honneur certifiant son identité et sa capacité à utiliser le véhicule en question. Cette attestation permet à l’administration d’immatriculer le quad au nom du conducteur sans délai.
La durée de validité du document varie entre 1 an pour les engins importés et 5 ans pour ceux fabriqués en France par exemple. De plus, si vous souhaitez procurer des accessoires supplémentaires à votre moto tels qu’une remorque ou un porte-vase (par exemple), il faudra établir une demande préalable auprès des services administratifs compétents (DRIRE). Parallèlement à cela, chaque modèle dispose d’une plaque constructeur qui mentionne différentes informations concernant la machine, dont la marque.
Les délais pour faire homologuer un quad
L’homologation d’un quad est une étape importante avant sa mise en circulation. C’est un document qui certifie la conformité du véhicule à la réglementation du code de la route et qui permet de le mettre sur les routes françaises.
L’homologation d’un quad est donc une obligation légale afin de pouvoir utiliser son véhicule sur les voies publiques et ainsi circuler en toute sécurité.
Il existe plusieurs types d’homologations pour votre quad:
- La catégorie A2, appelée également « scooter à trois roues » : elle concerne les quads homologués pour un usage uniquement sur terrain privé.
- La catégorie A1, appelée également « quadricycle lourd » : il s’agit des quads homologués pour un usage sur route ouverte.
- La catégorie B1, appelée également « quad à usage non sportif » : ce type d’homologation concerne les quads destinés aux loisirs, comme le VTT par exemple.
Les endroits où l’on peut faire homologuer son quad
Pour faire homologuer son quad, il faut passer un contrôle technique et une visite médicale. Ces démarches sont obligatoires pour tous les usagers de ces engins à 2 roues.
Il existe différents endroits où l’on peut faire homologuer son quad, avec des agences spécialisées dans ce genre de contrôle. Les agences spécialisés proposent souvent un tarif unique quelque soit la marque du quad et le modèle de l’engin à contrôler et sont donc compétitives par rapport aux autres sites concurrents ouverts aux particuliers qui ne pratiquent pas forcément les mêmes prix que les professionnels du secteur automobile.
En conclusion, c’est vraiment trop compliqué. Il faut d’abord passer par la préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation, puis faire une demande de carte grise (ou certificat d’immatriculation) auprès du ministère de l’intérieur. Cette démarche est à effectuer avant même d’avoir acheté le quad, car elle est obligatoire et doit être faite avant la vente.
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