Les procédures pour récupérer des points sur son permis

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De nombreux automobilistes perdent des points sur leurs permis de conduire suite à une infraction par rapport aux Codes de la route. Il existe plusieurs solutions pour les récupérer même si elles sont plus ou moins longues. Suivant le type de permis de conduire en votre possession, la démarche à suivre peut être différente.

La récupération automatique des points sur son permis

La récupération de points permis au bout d’un certain temps est tout à fait possible. Une prérogative est mise en place pour que cette démarche se fasse automatiquement. Elle dépend du respect de plusieurs facteurs. Ainsi :

  • aucune nouvelle infraction ne doit être commise durant un laps de temps bien défini ;
  • le nombre de points perdu doit respecter un barème, au-delà d’un certain écart, la récupération automatique est très longue ;
  • l’infraction pour laquelle le point a été retiré suit un barème spécifique.

Le délai et le barème des points peuvent être répartis comme suit :

  • une infraction à 1 point et la récupération d’un point se font dans un délai de 6 mois ;
  • une contravention de classes 2 et 3 implique la récupération de tous les points de son permis de conduire pour un délai de 24 mois ;
  • une contravention de classes 4 et 5 ou un délit implique une récupération de points dans un délai de 3 ans ;
  • une contravention de classes 1 à 4 regroupe les points d’une seule infraction à récupérer sur 10 ans.

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Le stage de récupération des points du permis de conduire

Si vous n’avez pas la patience d’attendre le délai de récupération automatique des points de votre permis de conduire, vous pouvez entreprendre un stage. Cette solution accélère le délai de récupération des points sur votre permis de conduire.

Il s’agit d’une formation qui permet de récupérer immédiatement 4 points sur son permis de conduire. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière se déroule une fois par an. Elle a lieu sur deux jours consécutifs et s’effectue toujours dans un centre agréé.

Autrement, il est également possible de participer à un stage de récupération de points de façon volontaire.

Les conditions pour accéder à un stage de récupération de points

Pour participer à un stage de récupération de points sur son permis de conduire, il faut remplir les conditions :

  • avoir réalisé un stage de récupération depuis au moins 1 an ;
  • être détenteur d’un permis de conduire valide ;
  • être sujet à un retrait de point inférieur à 12 ;
  • ne pas être en possession de la lettre 48 si ordonnant la suspension du permis de conduire.

La procédure à suivre

Pour les personnes titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans, il faut repasser l’examen théorique relatif au Code de la route, l’examen de conduite ainsi que l’examen médical. Dans le cas où vous êtes détenteur du permis de conduire depuis plus de 3 ans, il faut uniquement repasser l’examen théorique et médical.

À quel moment récupérer son permis de conduire ?

La date à laquelle il est possible d’effectuer une récupération des points sur un permis de conduire dépend du contenu de la contravention que le conducteur reçoit.

Elle peut débuter au moment du paiement de la dernière amende. Sinon, elle peut également avoir lieu après le règlement de la dernière amende majorée dans le cadre d’un retard de paiement. À partir de l’instant où la dernière condamnation définitive est exécutée.

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